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Changer le système de justice pour mieux répondre aux violences sexistes

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Une médecin désignée par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour examiner le traitement des victimes de violence sexuelle et conjugale dans le système de justice estime que les actes de violence ont été « normalisés ».

Dans un nouveau rapport, la Dre Kim Stanton déclare aussi que ces violences sont répandues, mais évitables.

Le rapport de la médecin, qui a pratiqué le droit autochtone et constitutionnel, et qui a œuvré dans le domaine des violences sexistes et sexuelles pendant sa carrière, arrive après une année de collecte de données et de témoignages de la part notamment de survivantes, de travailleurs sociaux, de la police et de juges.

Il révèle qu'en Colombie-Britannique, 37 % des femmes de plus de 15 ans ont été agressés sexuellement et 48 % ont été victimes de violence conjugale.

Le document indique toutefois que 94 % des victimes d’agressions sexuelles et 80 % de victimes de violence entre partenaires intimes ne rapportent pas qu’elles ont été victimes de ces actes.

Dre Kim Stanton

En mai 2024, la Dre Kim Stanton a été désignée par la province pour faire une révision du traitement des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le système de justice en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada

Le silence n’est pas causé par l’absence de préjudice, mais bien trop souvent, les survivantes ne se sentent pas en sécurité lorsqu’elles se manifestent, explique Niki Sharma, procureure générale de la Colombie-Britannique.

Elles ont peur qu’on ne les croie pas, d’être traumatisées à nouveau ou d’être ignorées .

La procureure générale reconnaît qu’il y a eu d’autres rapports commandés par la province sur la violence conjugale, mais affirme que celui-ci tente de briser le cycle de recommandation sans résultats concrets pour les survivantes.

Elle assure que le gouvernement prendra le temps de réviser ce rapport, mais qu’il va immédiatement regarder ce qui peut être fait à l’interne poue améliorer la façon dont les survivantes sont traitées par le système de justice.

Dans ses recommandations, la Dre Stanton suggère que le gouvernement provincial déclare que les violences sexistes et sexuelles sont une épidémie dans la province.

Elle recommande aussi la nomination d’une personne qui occuperait la fonction de commissaire indépendante aux violences sexistes et sexuelles, d’augmenter les mesures de prévention de ces violences.

Puis, elle invite la province à investir dans l’embauche, la formation et le maintien d’employés de soutien. La Dre Shanton recommande aussi de donner des fonds aux survivantes qui font appel au système de justice.

Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas un problème de nature privée. Ça crée de vrais risques et ça a des coûts humains et sociaux immenses.

Portrait de la procureure, qui s'exprime devant un micro.

Niki Sharma, procureure générale de la Colombie-Britannique (Photo d'archives).

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Niki Sharma dit déjà mettre sur pied et assurer la création d’un comité qui aura la tâche de réviser le rapport et de lui-même émettre des recommandations pour les prochaines étapes. Elle planifie aussi de créer et distribuer des guides sur l’obtention d’ordonnance de protection.

Nous travaillerons aussi avec les tribunaux et les personnes qui ont vécu ces violences [...], afin de donner une protection en droit civil et familial qui offre une protection similaire au droit criminel.

L’éducation, un outil clé pour la prévention

Selon Tess Vanderhaeghe, éducatrice certifiée en santé sexuelle, la majorité des personnes ne le savent pas, ne voient pas toujours forcément le début de la violence, ne savent pas comment demander de l'aide, elles ne savent pas où trouver du soutien.

Le rapport de la Dre Kim Stanton met de l’avant l’importance de la prévention, en précisant que ça ne se résume pas seulement à l'éducation du public sur la nécessité d'un consentement affirmé et permanent.

Il s’agit aussi d’éduquer sur des oppressions qui perpétuent la normalisation et la dévalorisation de la violence fondée sur le genre, comme la misogynie, le colonialisme, le racisme, le capacitisme, l'homophobie, la transphobie et d'autres formes de discrimination systémique.

Pour faire ce travail d’éducation et de prévention, Mme Vanderhaeghe souhaiterait qu’il y ait des outils dans diverses langues.

Pour lapopulation francophone en Colombie-Britannique, par exemple, ou d’autres communautés minoritaires, il n’y a pas énormément de mentions [dans le rapport] de ce qui peut être fait pour aller rejoindre les populations, quelle que soit leur langue , estime-t-elle.

Savoir à quoi on a droit, c'est vraiment quelque chose d'important, ajoute-t-elle.

Avec les informations de Charlotte Groulx et Johna Baylon

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