Publié le 20/06/2025 à 11:00

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Conséquence : il faudra désormais attendre des mois avant de pouvoir agir contre la délinquance des mineurs, un problème dont l'actualité nous rappelle pourtant quotidiennement l'urgence.

La proposition de loi pour rendre plus sévère la justice des mineurs, déposée par Gabriel Attal, a été presque entièrement vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel. Le texte prévoyait que l'atténuation des peines pour les moins de 16 ans doive désormais être justifiée par le juge, ainsi que la création d'une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes. Deux mesures clefs jugées anticonstitutionnelles par les « Sages » de la rue de Montpensier. Est-il permis de douter du fait que les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou du Préambule de 1946 avaient en tête des dispositions aussi précises, lorsqu'ils écrivirent les textes fondamentaux qui composent aujourd'hui notre bloc de constitutionnalité ?