Le ministre en charge de la tutelle sur les Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) a tranché. La loi prévoit que "les membres d'un cabinet peuvent être des membres détachés de l'administration communale moyennant l'accord du secrétaire communal. Seuls les membres du personnel des rangs E1 à A4 peuvent être détachés dans le cabinet du bourgmestre ou d'un échevin." Une règle notamment mise en place pour que les cabinets ne déchargent pas trop l'administration de postes à très haute responsabilité.

Problème, la "cheffe cab" de Catherine Moureaux est au rang A7. C'était déjà le cas sous l'ancienne mandature mais l'ordonnance qui encadre ces détachements est entrée en vigueur au 1er décembre dernier.

"Le collège savait pertinemment qu'il se trouvait dans l'illégalité, mais n'a rien entrepris pour régulariser la situation. Aujourd'hui, le ministre me donne raison, en confirmant officiellement que la règle est claire, impérative, et ne laisse aucune place à l'interprétation. Cette majorité n'écoute rien, ne lit pas la loi et se comporte comme si elle était au-dessus des règles. À force de mépriser la légalité et de refuser toute remise en question, elle finit par ressembler à un régime autoritaire, à Molenbeek, on n'est pas loin de croire qu'on vit en Corée du Nord," dénonce le MR.

Le document de la tutelle précise bien que la cheffe de cabinet doit rejoindre l'administration "sans délai" et que l'ordonnance ne souffre d'aucune faille d'interprétation. "Un principe général de droit consiste à ne pas interpréter une règle dont la rédaction n'est pas interprétable."

"Se pose maintenant la question des primes de cabinet perçues dans le cadre de cette fonction exercée en dehors du cadre légal, pointe Gloria Garcia Fernandez. Le MR se réserve le droit de porter plainte contre le collège communal de Molenbeek Saint-Jean pour usage abusif de fonds publics, voire pour détournement, si les primes versées à une agente illégalement détachée au sein du cabinet s'avèrent avoir été maintenues en toute connaissance de cause."

Contacté, Amet Gjanaj, le bourgmestre faisant fonction en raison de l'absence de Catherine Moureaux, assure n'avoir reçu aucune communication sur la question pour le moment et se refuse donc à toute réaction.