Vincent-Sosthène Fouda dénonce une nomination intérimaire controversée ! Le juriste analyse la désignation de Mounouna Foutsou le 27 juin 2025 pour assurer l’intérim au ministère de l’Emploi en remplacement d’Issa Tchiroma Bakary démissionnaire. Cette décision du Secrétariat général des services du Premier ministre, prise sur « Très Hautes Instructions présidentielles« , soulève selon lui de graves questions constitutionnelles. Un précédent qui bouleverse l’ordre institutionnel ! Des révélations qui questionnent l’État de droit.

► Constitution vs pratique administrative

L’absence de décret présidentiel formel crée une controverse juridique majeure selon l’analyse de Vincent-Sosthène Fouda. Cette nomination repose uniquement sur des « instructions verbales » non traçables, remettant en question les fondements démocratiques de l’exercice du pouvoir.

« Pour ma part, je considère que même si l’on évoque des « hautes instructions », aucune disposition constitutionnelle ne permet au Premier ministre de publier ou officialiser une nomination ministérielle », déclare fermement Vincent-Sosthène Fouda. Le Président demeure constitutionnellement le seul habilité à signer les décrets de nomination ministérielle.

Cette pratique coutumière risque d’affaiblir durablement l’autorité du texte constitutionnel. L’absence de traçabilité institutionnelle ouvre la voie à une gouvernance par instruction orale, échappant au contrôle démocratique traditionnel.

→ Fouda alerte sur un précédent dangereux

Certains collègues de Vincent-Sosthène Fouda invoquent l’article 8 de la Constitution autorisant la délégation présidentielle pour justifier cette mesure exceptionnelle. Cette interprétation permissive divise profondément la doctrine juridique nationale sur la portée réelle de cet article.

Selon Fouda, l’objectif affiché de « continuité du service public » ne saurait justifier une entorse aux principes fondamentaux institutionnels. Cette tension entre efficacité administrative et rigueur constitutionnelle illustre parfaitement les défis de gouvernance contemporains.

Le caractère non traçable de cet acte administratif inquiète légitimement les observateurs de la vie politique camerounaise. Cette pratique pourrait créer un précédent institutionnel problématique pour l’avenir démocratique du pays.

L’analyse de l’acte de nomination par Vincent-Sosthène Fouda révèle effectivement l’absence de fondement juridique explicite. « J’ai regardé l’acte de nomination, il ne s’appuie sur rien et n’est pas traçable, c’est dangereux », conclut le juriste. Cette lacune documentaire soulève des interrogations légitimes sur la stabilité institutionnelle.

Cette controverse met en lumière la nécessité d’une clarification constitutionnelle urgente pour éviter de futurs conflits institutionnels.

Cette nomination intérimaire respecte-t-elle selon vous les exigences de l’État de droit camerounais ?