Language

         

 Publicité par Adpathway

Cameroun : Le Conseil constitutionnel incompétent dans l’affaire Abdouraman Hamadou Babba à Elecam

1 week_ago 2

         

NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life®

  Publicité par Adpathway

Le Conseil constitutionnel Cameroun vient de créer la surprise judiciaire. L’institution s’est déclarée incompétente dans l’affaire opposant Abdouraman Hamadou Babba à Elecam, suscitant des interrogations majeures sur les recours électoraux. Cette décision fracassante, prise après un débat contradictoire, relance le débat sur les compétences juridictionnelles en matière électorale au Cameroun, à quelques mois de l’élection présidentielle d’octobre 2025.

Abdouraman Hamadou Babba : Requête rejetée pour incompétence

Le plaignant Abdouraman Hamadou Babba avait saisi le Conseil constitutionnel pour « reprocher à l’organe en charge des élections de rester silencieux suite à une requête qu’il avait adressée au Conseil électoral le 23 mai dernier ». Cette démarche juridique visait à obtenir une réponse officielle d’Elecam sur sa demande initiale.

L’avocat Luc Bodo, représentant le requérant, avait défendu ce dossier devant la haute juridiction. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé ne pas disposer des compétences requises pour statuer sur cette affaire spécifique.

Cette décision soulève des questions importantes sur « la recevabilité d’une candidature à l’élection présidentielle » selon les dispositions du Code électoral en vigueur.

Elecam Compétence : Clarifications juridictionnelles attendues

Le Conseil constitutionnel a invoqué plusieurs articles du Code électoral pour justifier sa position d’incompétence. « L’article 129 précise les contestations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adopté par un candidat ».

L’institution a également fait référence à « l’article 132 du même Code qui dispose que le Conseil constitutionnel peut se prononcer sur toute requête en annulation totale ou partielle des opérations électorales ». Cette précision juridique délimite clairement les compétences respectives.

La décision met en lumière « la promulgation de la loi et la demande tendant à constater le caractère non écrit et inopérant de l’article 121 » selon les arguments avancés.

Cette incompétence déclarée pourrait créer un précédent important pour les futures contestations électorales, notamment dans le contexte de la préparation de l’élection présidentielle d’octobre 2025.

Cette décision du Conseil constitutionnel modifiera-t-elle l’approche des recours électoraux au Cameroun ?

read-entire-article

         

        

NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN  

Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life®

  Publicité par Adpathway