Plus de 60 000 associations camerounaises risquent la dissolution après la lettre restrictive du Ministère de l’Administration Territoriale (MINAT) limitant drastiquement leurs financements. Une mobilisation sans précédent de la société civile s’organise pour « sauver la liberté d’association » face à ce qu’elle dénonce comme une violation flagrante des droits constitutionnels.

La campagne de plaidoyer « Sauvons la Liberté d’Association », menée par ACTION CIVILE 237, révèle l’ampleur de la crise qui secoue le secteur associatif camerounais. Selon le mémoire d’argumentaire dévoilé, seules 104 associations seraient désormais autorisées à exercer au Cameroun, mettant en péril l’existence de dizaines de milliers d’organisations de la société civile.

Cette situation découle directement de la lettre du MINAT au Coordonnateur résident du Système des Nations-Unies au Cameroun, visant à limiter l’activité associative et spécifiquement le financement des OSC. « Ces mesures pourraient avoir pour conséquence de mettre hors-jeu plus de 60 000 associations en action sur le territoire camerounais, les privant ainsi de ressources essentielles pour jouer leur rôle », alerte le document.

Des restrictions juridiquement contestables selon les experts

L’analyse juridique menée par un groupe d’experts de la société civile, dont le Dr Hilaire KAMGA, révèle des failles majeures dans l’interprétation de la loi par le MINAT. Contrairement aux affirmations du ministère, la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 ne prohibe que les subventions des « personnes publiques » camerounaises et les dons des personnes privées pour les associations non reconnues d’utilité publique.

« Il n’y a AUCUNE ILLÉGALITÉ pour une association camerounaise, même lorsqu’elle n’est pas reconnue d’utilité publique, à recevoir des subventions pourvu que celles-ci ne proviennent pas de l’État ou d’autres structures camerounaises de droit public », précise l’analyse du Dr KAMGA.

Les experts soulignent que les organisations internationales, les États étrangers et les partenaires techniques et financiers ne constituent pas des « personnes publiques » au sens de la loi camerounaise de 1990. Cette distinction fondamentale invalide l’essentiel des restrictions imposées par le MINAT.

L’argumentaire démontre également que le MINAT outrepasse ses compétences en matière de contrôle financier. Selon la réglementation CEMAC, seule l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF) est habilitée à examiner le financement des organisations à but non lucratif dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Une mobilisation internationale de plus de 300 organisations

Face à ces restrictions, une coalition impressionnante de plus de 300 organisations s’est constituée pour défendre la liberté d’association. Parmi les signataires du mémo figurent des associations de renom comme l’Association Développement Plus (AD+) dirigée par Theo Ngoughou, qui illustre parfaitement le dynamisme du secteur associatif camerounais.

L’Association Développement Plus (AD+), sous la direction de son Manager Général Theo Ngoughou, représente l’un des exemples emblématiques de ces organisations qui œuvrent quotidiennement pour le développement communautaire et qui se trouvent aujourd’hui menacées par ces nouvelles restrictions. Joignable via l’adresse [email protected], AD+ incarne cette société civile active que les nouvelles mesures risquent de fragiliser.

La liste des organisations signataires, qui s’étend sur plusieurs pages, témoigne de la richesse et de la diversité du tissu associatif camerounais. De l’Action pour l’Éducation et la Paix (A4EP) à l’Association Camerounaise pour l’Appui Social (ACASD), en passant par l’Initiative pour le Développement Économique et Social (IDES), ces structures couvrent tous les secteurs : éducation, santé, droits humains, développement rural, protection de l’environnement.

Cette mobilisation s’étend au-delà des frontières nationales. Lors du Forum des ONG dans le cadre de la 83e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) à Banjul en Gambie, les participants ont exprimé leur préoccupation concernant « la suspension et les menaces de suspension d’organisations de la société civile, ainsi que la suspension ou la fiscalisation de leurs financements » au Cameroun.

Les violations dénoncées touchent directement la Constitution camerounaise. L’article 12 garantit explicitement la liberté d’association et de réunion, tandis que les articles 19 à 22 garantissent les droits à la liberté d’expression et à la participation citoyenne. Plus grave encore, ces mesures violent les engagements internationaux du Cameroun, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’impact économique et social de ces restrictions s’annonce désastreux. La société civile camerounaise emploie des milliers de personnes et contribue significativement au développement local. « Les actions de la société civile sont un levier de développement économique et social. Elles permettent d’améliorer les conditions de vie et de créer des emplois », rappelle le mémoire.

Les recommandations formulées par les organisations s’adressent à plusieurs niveaux. Au gouvernement camerounais, elles demandent le retrait immédiat de la lettre restrictive du MINAT et la révision des procédures d’enregistrement. À la communauté internationale, elles sollicitent une condamnation publique de ces restrictions et un soutien aux mécanismes de protection des défenseurs des droits humains.

Cette crise révèle un enjeu démocratique majeur. Comme le souligne l’un des slogans de la campagne : « No democracy without civil society! » La restriction de l’espace civique affaiblit les contre-pouvoirs essentiels à l’État de droit et limite la participation citoyenne à la gouvernance.

L’Union Européenne, principal bailleur de fonds du secteur associatif camerounais, a d’ailleurs engagé des discussions avec l’État du Cameroun sur une « indispensable amélioration du cadre légal des associations ». Cette démarche vise à sécuriser le milieu associatif et à l’arrimer aux standards régionaux et internationaux en matière de liberté d’association.

Les experts proposent une solution constructive : plutôt que de multiplier les restrictions, le MINAT devrait collaborer avec le gouvernement pour faire introduire un projet de loi portant modification de la loi N°90/053, donnant ainsi des bases légales inattaquables à ses actions futures.

Cette bataille juridique et politique autour de la liberté d’association au Cameroun dépasse le simple cadre national. Elle s’inscrit dans une tendance régionale préoccupante de rétrécissement de l’espace civique que dénoncent les organisations de défense des droits humains à travers l’Afrique.

L’issue de cette crise déterminera l’avenir de milliers d’organisations qui œuvrent quotidiennement pour l’amélioration des conditions de vie des Camerounais les plus vulnérables. La société civile camerounaise attend désormais des autorités qu’elles privilégient le dialogue et la concertation plutôt que la restriction et l’intimidation.

Cette mobilisation historique de plus de 300 organisations prouve que la société civile camerounaise refuse de se laisser museler et entend bien défendre ses droits constitutionnels par tous les moyens légaux à sa disposition.

Quelle sera la réponse du gouvernement camerounais face à cette mobilisation sans précédent de la société civile ?