Les députés ont approuvé ce vendredi 16 octobre en commission une réforme de la majoration des pensions de retraite à partir de trois enfants, le gouvernement souhaitant remplacer par un forfait ce dispositif, aujourd'hui calculé proportionnellement à la pension. La mesure, qui figure dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, fait particulièrement polémique dans l'armée, le chef d'état-major ayant alerté contre un risque de départs «massifs» face à la baisse entraînée pour certaines pensions.

Ce vote en commission des Affaires sociales n'est qu'une première indication, puisque les députés repartiront du texte initial dans l'hémicycle mardi. Actuellement, les parents ayant eu ou adopté au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de pension de 10%, un dispositif conçu pour compenser les coûts liés à une famille nombreuse. Mais il tend à accroître les inégalités entre les hommes et les femmes : puisqu'il est proportionnel à la pension, il est plus favorable aux hommes, qui ont des pensions en moyenne plus élevées.

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«Le monde a changé»

Le gouvernement propose ainsi de remplacer, à partir du 1er juillet 2027, cette majoration proportionnelle par une allocation forfaitaire, identique pour les hommes et les femmes et dont le montant serait déterminé par décret. La mesure serait neutre budgétairement, promet le gouvernement. Il argue que ce système avantagera les pensions modestes, majoritairement perçues par des femmes.

Mais «cela risque de pénaliser le niveau de pension de base d'un grand nombre», a argumenté Thibault Bazin (LR), mentionnant notamment les fonctionnaires. «Et vous ne raisonnez jamais à l'échelle d'un foyer», a-t-il ajouté. «Le monde a quand même changé», a répondu Sandrine Runel (PS), et il n'y a «aucune garantie» à ce que les femmes «soient dans un foyer» et bénéficient donc de la pension de retraite «du père de leurs enfants».

Devant les députés de la commission de la Défense la semaine dernière, le général Fabien Mandon, plus haut gradé français, a alerté sur des conséquences «désastreuses» pour les armées. La mesure ne visant que les départs à partir de juillet, elle pourrait pousser certains à prendre leur retraite avant cette date. «J'entends déjà des cadres me dire mais si c'est ça, je pars», a-t-il dit. Le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a écrit au premier ministre Sébastien Lecornu pour réclamer que le gouvernement dépose un amendement dans l'hémicycle pour exclure les militaires de la mesure.