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Billy Bishop : Toronto étudie les options légales contre une prise de contrôle provinciale

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Alors que le premier ministre Doug Ford prévoit prendre le contrôle de la participation de la Ville de Toronto dans l’aéroport Billy Bishop, les conseillers municipaux étudient les options juridiques afin de défendre leur droit sur les terrains municipaux situés à l’aéroport et le long du front de mer.

Les conseillers de la Ville ont voté mercredi pour s’opposer formellement à toute expropriation unilatérale de terrains municipaux par les gouvernements provincial ou fédéral, et demandent qu’Ottawa et Queen’s Park consultent le conseil et les résidents de Toronto sur toutes les décisions importantes touchant la Ville, notamment en ce qui concerne l’utilisation du front de mer.

Actuellement, la Ville fait partie d’une entente tripartite avec le gouvernement fédéral et l’Administration portuaire de Toronto concernant la gestion de l’aéroport, Toronto étant propriétaire d’environ 20 % du terrain.

Le premier ministre Ford a déclaré, plus tôt cette semaine, que la province allait prendre le contrôle des terrains et que son gouvernement prévoyait accorder à l’aéroport un statut spécial lui permettant de contourner les lois municipales et provinciales afin de construire les infrastructures nécessaires aux vols d’avions.

La conseillère Ausma Malik, qui a présenté la motion d’opposition, a qualifié le plan de Doug Ford d’inacceptable.

La province nous fait comprendre qu’elle se fiche de notre avis, qu’elle ne se soucie ni de la collaboration, ni de la négociation, ni de la recherche des meilleures solutions, qu’elle ne se soucie pas de l’opinion des Torontois. Nous exigeons d’être consultés.

De son côté, le conseiller Josh Matlow a proposé un amendement, adopté avec succès, demandant à l’avocat de la Ville de présenter un rapport pour le conseil municipal à la fin du mois prochain sur les options juridiques possibles pour défendre les intérêts de la Ville de Toronto concernant les terrains municipaux situés à l’aéroport Billy Bishop et le long du front de mer.

Si nous ne prenons pas position et n’examinons pas toutes les options, quelle sera la prochaine annonce? se demande-t-il.

L'aéroport vu des airs avec le centre-ville de Toronto à l'arrière.

1:18

L’aéroport Billy Bishop de Toronto, situé sur les îles à quelques centaines de mètres du centre-ville, est depuis plus d’un siècle au cœur de débats politiques, économiques et urbains.

Photo : Radio-Canada / John Badcock

Mais la Ville pourrait avoir peu de marge de manœuvre légale si la province persistait dans son projet d’expropriation, ont indiqué des experts à CBC Toronto plus tôt ce mois-ci, car la gestion relève, en fin de compte, de la compétence provinciale.

Si la Ville s’y oppose, la province pourrait utiliser des pouvoirs spéciaux pour prendre le contrôle dans un délai de six mois, selon l’ancien président de l’Association ontarienne d’expropriation, et les tribunaux détermineraient le montant de l’indemnisation que la province devrait alors verser à la Ville.

L’avocat de la Ville fera son rapport à la réunion du conseil municipal qui se tiendra du 22 au 24 avril.

Des préoccupations au-delà des avions à réaction

L’autorisation d’avions à réaction à l’aéroport situé au centre-ville est depuis longtemps contestée par les résidents et les conseillers du centre-ville en raison des inquiétudes liées au bruit et aux impacts environnementaux.

Certains conseillers craignent également que l’agrandissement de l’aéroport compromette les plans de construction de milliers de logements dans le secteur portuaire.

Et tout cela va être gâché par la création d’une piste pour ces avions qui n’ont rien à faire là? C’est une idée désastreuse, croit d’ailleurs la conseillère Dianne Saxe.

Images aériennes (par drone) du centre-ville de Toronto et de l'aéroport Billy Bishop, situé sur une île.

1:45

L'aéroport Billy Bishop, au centre-ville de Toronto

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Mais les répercussions demeurent floues, ont précisé les employés municipaux au conseil, car la province n’a présenté aucun plan détaillé.

Le conseiller Gord Perks indique pour sa part qu’une prise de contrôle par la province soulève des questions plus importantes que l’avenir de l’aéroport Billy Bishop et du secteur riverain environnant.

Il s’agit de savoir si l’on croit que les administrations locales ont leur mot à dire dans les décisions locales, affirme-t-il.

Lundi, M. Ford a déclaré que les membres de gauche du conseil municipal ne souhaitent ni moderniser ni agrandir l’aéroport. Il a soutenu que l’agrandissement de l’aéroport créerait des emplois, stimulerait l’économie ontarienne et désengorgerait le principal aéroport de Toronto, l’aéroport Pearson.

Avec les informations d’Ethan Lang, de CBC News

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