L’exhibition d’un drapeau sur le parvis d’une mairie contrevient-elle au « principe de neutralité » inhérent aux services publics ? Dans les faits, tout dépend du type de drapeau. Si le tribunal administratif de Versailles avait jugé légal, en décembre dernier, le pavoisement de l’étendard ukrainien, la donne est différente concernant le drapeau palestinien. Ainsi, ce mardi 24 juin, selon les informations de France 3 Bourgogne-Franche-Comté, la préfecture du Doubs a enjoint l’édile de Besançon, Anne Vignot, à « se mettre en conformité dans les plus brefs délais avec la loi à défaut de laquelle, une action en justice serait engagée par l’État ».

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La veille, plus de 200 personnes s’étaient réunies devant la mairie bisontine pour assister à l’installation du drapeau palestinien, validée par Anne Vignot après l'arraisonnement par Israël du « Madleen », le navire humanitaire faisant route vers Gaza. « Ce qu'il se passe à Gaza, c’est un génocide. […] Nous devons montrer notre soutien », avait-elle alors martelé.

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Mais ce choix de la municipalité a rapidement été dénoncé et signalé par deux députés du Doubs – Mathieu Bloch (Union des droites pour la République, UDR) et Laurent Croizier (MoDem, également conseiller municipal de Besançon). « Cette initiative a été menée sans consultation préalable des élus ni aucun débat démocratique », a ainsi fustigé ce dernier sur X, estimant que ce drapeau « ne peut qu’attiser les tensions », notamment l’antisémitisme.

En juillet 2011 déjà, le tribunal administratif du Rhône avait exigé le retrait du drapeau palestinien devant la mairie de Vaulx-en-Velin. Même chose, plus récemment, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en janvier dernier, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) ce 20 juin, et à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), ce 21 juin.

Drapeau israélien à Nice

À l’inverse, c’est à Nice que la préfecture des Alpes-Maritimes a sommé, la semaine dernière, l’édile de la ville, Christian Estrosi, de retirer « au nom du principe de neutralité du service public » le drapeau israélien du fronton de la mairie – en place depuis l'attaque menée par le Hamas en Israël, le 7 octobre 2023. Une requête à laquelle s'oppose le maire de la ville.

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Jusqu’à présent, sur ce dossier, la justice a rejeté une requête pour défaut d’urgence en mai 2024. Quant aux autres recours au fond, ils attendent toujours d’être audiencés. Ce mardi, le tribunal administratif de Nice a examiné les recours d’une dizaine de militants mettant en avant l’aggravation de la situation à Gaza, l’inflexion de la diplomatie française face au conflit et le risque que ces drapeaux fassent de Nice, déjà lourdement touchée par le terrorisme, une cible privilégiée. La décision est attendue dans les prochains jours.