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Bell peut-il construire son centre de données sans consulter la Nation Dakota?

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Les terres de la Nation Dakota de Standing Buffalo sont au cœur d’un litige entre cette communauté et Bell au sujet de son projet de centre de données. Pour l’aîné et gardien du savoir de la Nation Wayne Goodwill, ces terres ne sont pas simplement une ressource qui attend d’être exploitée.

Nous vivons de la terre et, lorsque nous prions, nous disons Mitakuye Owas’iŋ, une expression dakota qui signifie "toutes nos relations", explique Wayne Goodwill.

La terre, les animaux et les êtres humains font tous partie de toutes nos relations. Cela signifie que chaque être vivant que Dieu nous a donné sur cette terre doit être respecté.

Wayne Goodwill se souvient d’une époque où les membres de sa communauté pouvaient profiter plus librement de la terre, mais le projet de centre de données complique aujourd’hui l'exercice de leurs pratiques traditionnelles.

La chasse et la cueillette sont des activités que nous pratiquons encore, mais cela devient de plus en plus difficile, d’année en année.

Nous estimons que le gouvernement devrait respecter cela, nous, le peuple Dakota, ainsi que nos opinions sur la manière dont ces terres doivent être respectées, ajoute-t-il.

La Nation Dakota a envoyé une lettre datée du 2 octobre à Bell au sujet de la construction de son centre de données. Elle lui accordait 10 jours ouvrables pour répondre à ses inquiétudes relatives à un processus de consultation qualifié d’inadéquat.

Le chef de la Nation Dakota de Standing Buffalo, Roger Redman, a indiqué être prêt à saisir la justice si l’entreprise ne répondait pas dans les délais. Il a précisé vendredi que Bell n'avait toujours pas donné suite à sa demande.

De son côté, Bell a affirmé à CBC/Radio-Canada que son projet respecte les exigences réglementaires et environnementales, ajoutant être déterminée à dialoguer avec les communautés locales et les Premières Nations.

Ce que dit la loi

Benjamin Ralston, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan spécialisé en droit autochtone, indique que les revendications de la Nation Dakota ont une portée juridique.

La loi imposerait à la Nation Dakota de Standing Buffalo de fournir des preuves de son utilisation et de son occupation historique de cette zone précise, explique M. Ralston.

Il mentionne que des documents, des récits oraux et des noms de lieux dakota pourraient aider à faire ce lien, particulièrement si ces preuves proviennent d'avant l’affirmation de la souveraineté de la Couronne.

Benjamin Ralston rappelle aussi que les différents ordres de gouvernement doivent essentiellement, informer les nations autochtones et dialoguer avec elles au sujet de leurs droits, même lorsque la portée et le contenu de ces droits restent incertains.

D’ailleurs, le fait que la Nation Dakota de Standing Buffalo n'est pas signataire du Traité n° 4 change la donne pour cette communauté. Il n’existe donc aucun traité sur lequel s’appuyer pour prouver un argument concernant la cession ou l’abandon d’un titre de territoire, conclut le professeur.

Avec les informations de Camilla Faragalli

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