C’est sans doute un soulagement pour le conseiller fédéral Guy Parmelin. Le Conseil des Etats a donné son feu vert lundi au partenariat commercial avec le Mercosur par 35 oui contre 7 non et 3 abstentions. Cet accord doit permettre de faire économiser plus de 155 millions de francs de droits de douane aux entreprises suisses. En contrepartie, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay obtiennent 25 contingents d’exportation pour les produits agricoles sensibles, comme la viande bovine ou le vin. Une quantité «supportable» pour le monde agricole, selon le Secrétariat d’Etat à l’économie.

En soutenant l’accord, les sénateurs l’ont sauvé. Car un refus l’aurait enterré. En juin, sous l’impulsion d’une alliance contre-nature de socialistes, d’écologistes et d’agriculteurs UDC, le Conseil national l’a déjà balayé une fois. Les représentants de l’agriculture sous la Coupole demandaient un crédit d’engagement de 880 millions de francs pour les années 2028 à 2035 pour compenser les concessions faites par le Conseil fédéral dans leur domaine. Le refus des conseillers nationaux de cette demande a entraîné un rejet de l’entente commerciale. La gauche s’opposait au traité pour une tout autre raison: elle juge insuffisante la lutte contre le travail forcé et à l’encontre de la déforestation.

Tensions autour des compensations

Les mesures d’accompagnement en faveur de l’agriculture sont au cœur du débat. La Commission de politique extérieure des Etats a retenu une enveloppe de 517 millions de francs, dont 480 millions pour des crédits d’investissement, remboursables par les exploitants, et 37 millions pour la promotion des ventes. Un montant finalement maintenu malgré la proposition de dernière minute de l’UDC Esther Friedli de le porter à 657 millions. «Même si l’on dit que cela représente parfois très peu, par rapport à l’ensemble du marché suisse, les produits du Mercosur vont exercer une nouvelle pression» sur le secteur, a-t-elle argumenté.

Guy Parmelin a, lui, sommé les élus d’avancer. «Il s’agit d’un accord stratégique et le temps joue contre nous», a-t-il insisté, pointant le retour du protectionnisme ou des guerres, et la conclusion par l’Union européenne de nouveaux partenariats commerciaux. «Nous n’avons pas le luxe d’observer cette situation sans rien faire. Il faut offrir aux entreprises des conditions au moins aussi favorables.» Il a tenté de rassurer, rappelant que chaque contingent a «été soigneusement calibré pour assurer la compatibilité de cet accord avec notre politique agricole». Avant le vote final, le conseiller fédéral UDC a souligné que «l’essentiel est de trouver une solution susceptible de réunir une majorité dans les deux Chambres».

La gauche et les Vert’libéraux critiques

La gauche a tenté, en vain, de faire adopter des dispositions supplémentaires contre le travail forcé et la déforestation. La Vert’libérale zurichoise Tiana Angelina Moser s’est également montrée critique face au demi-milliard de francs alloué en plus à l’agriculture «pour compenser des conséquences que le Conseil fédéral estime négligeables». La minorité Moser proposait de limiter la durée du soutien, et donc son montant global. Ces moyens devraient, selon elle, servir à adapter l’agriculture au changement climatique. Elle demandait également 25 millions de francs supplémentaires pour protéger l’Amazonie.

Ce demi-milliard de francs suffira-t-il à rallier le monde agricole? Réponse le 16 septembre lors des débats du Conseil national. Sous réserve de modification du calendrier parlementaire.