Stoppé par la justice, le chantier contesté de l’autoroute A69 Toulouse-Castres pourrait bien être relancé grâce au Parlement. Ce jeudi, le Sénat a voté largement une proposition de loi cosigné par un groupe d’élus, dont les sénateurs du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, qui doit permettre aux travaux de reprendre. Au total, 252 élus ont voté pour et 33 contre.

Le texte «vise à valider, de manière rétroactive, les deux autorisations environnementales délivrées, d’une part, à la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse – dite “A69” – et, d’autre part, à la mise en 2x2 voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil», précise un document explicatif fourni avec la proposition de loi. Celles-ci avaient été annulées par le tribunal administratif de Toulouse, le 27 février dernier, suspendant dans la foulée le chantier, pour le plus grand bonheur des opposants au projet. Concrètement, ainsi, il s’agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l’environnement par un tel chantier. Le texte de loi tient donc en quelques lignes seulement.

Pour les sénateurs, qui portent une démarche identique à celle de leurs homologues du Tarn à l’Assemblée nationale, Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), ces nouveaux axes routiers ont un rôle majeur pour le territoire. «La validation ainsi proposée répond à d’impérieux motifs d’intérêt général, eu égard au soutien clair dont bénéficie le projet d’A69 de la part des acteurs politiques et socio-économiques du territoire, de ses bénéfices attendus et, enfin, des conséquences dommageables qu’aurait, pour le bassin de Castres-Mazamet ainsi que pour les finances publiques, un arrêt définitif du chantier», jugent-ils.

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Un abandon qui «ferait exploser la facture»

La proposition de loi a toutefois déclenché des débats animés au Sénat, où une motion d’irrecevabilité a été largement rejetée, de 244 voix contre 32. «Cette loi est un acte de responsabilité, de cohérence et de justice territoriale», défendent les auteurs du texte, qui prônent un «retour au bon sens» sur un projet dont l'abandon définitif «ferait exploser la facture publique à plus d'un milliard d'euros, entre indemnités et remise en état». Ces élus, qui défendent aussi le nécessaire «désenclavement» d'un bassin d'environ 100.000 personnes (Castres-Mazamet), peuvent se targuer d'un soutien très large : environ une centaine de sénateurs ont cosigné le texte, le gouvernement le voit d'un bon œil et les députés ont déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 2 juin, lors d'un espace réservé au groupe Ensemble pour la République (EPR). Ils peuvent ainsi légitimement envisager une adoption définitive dès cette date, tant le rapport de force leur semble favorable.

Seule une partie de la gauche s'oppose au texte au Parlement. Les opposants ont souligné de sérieuses interrogations sur sa conformité à la Constitution, ainsi qu’une tentative de passage en force, voire de «contournement» de la séparation des pouvoirs. Ces groupes y sont minoritaires, mais leurs troupes sont en nombre suffisant pour saisir le Conseil constitutionnel en vue d'obtenir la censure du texte. «Le Conseil sera évidemment saisi», a confirmé à l'AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec. Ce dernier, auteur de la motion d’irrecevabilité rejetée par ses collègues, a tenté - sans succès - de renommer le texte en «proposition de loi visant à empiéter sur la compétence du juge administratif pour se prononcer sur la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse». «C’est une loi de posture qui instaurerait un précédent très grave. À chaque fois qu’un projet sera suspendu ou annulé, une loi de validation pourrait être soumise ? C’est un non-sens total», poursuit l’élu de Loire-Atlantique.

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«Clarification législative globale»

Les défenseurs du texte estiment à l'opposé que leur démarche ne «remet pas à en cause les principes constitutionnels» : elle répond simplement «à une situation d'urgence qui sert à éviter les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet», précise le sénateur Horizons Franck Dhersin, rapporteur du texte. De nombreux élus suivent avec grande attention l'avenir de cette autoroute, dont la construction devait se terminer fin 2025. Elle conditionne selon eux de nombreux projets d'infrastructures. C'est pourquoi plusieurs élus socialistes d'Occitanie devraient voter pour le texte, à rebours de la position majoritaire du groupe, qui préfère ne pas participer au vote. «On ne peut pas accepter qu'il y ait une proposition de loi qui contourne le déroulé juridique et administratif», s'est expliqué Hervé Gillé, sénateur PS, appelant plutôt à une «clarification législative globale» qu'à une initiative ciblée.

Ce débat au Sénat intervient à quelques jours de l'examen par la cour administrative d'appel de Toulouse, le 21 mai, d'un premier recours contre l'arrêt des travaux, visant à obtenir le «sursis à exécution» du jugement du tribunal administratif.