Pourquoi les rodéos urbains sont dans l'actualité  ?

Maître Jean-Baptiste Le Dall : « Ces comportements sont en effet au cœur des préoccupations actuelles du gouvernement qui vient de publier deux circulaires. Une concernant la possibilité pour les forces de l’ordre de poursuivre les personnes faisant un refus d’obtempérer et une seconde, à l’initiative de Monsieur Darmanin. »

Le rodéo, c’est quoi ?

« C’est le fait pour un conducteur d’engin motorisé, quel qu’il soit, de s'adonner à un comportement inadapté, au travers de manœuvres violant les règles du Code de la Route ou tout simplement qui pourraient causer des nuisances. Ce n’est pas seulement les jeunes des cités qui font des roues arrière avec leur motocross, même s’ils répondent parfaitement à cette définition. »

Que dit la loi ?

« L’article R 412-6-4 du Code de la route précise : “Le fait pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur d’adopter une position ou d’effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.” En clair, le conducteur doit adopter un comportement prudent et respectueux. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. »

Que contient cette nouvelle circulaire ?

« Dans cette nouvelle circulaire, on insiste sur la confiscation obligatoire du véhicule en cas d’utilisation pour un rodéo motorisé. C’est désormais une obligation pour le tribunal, qui devra donc acter cette confiscation. Dans les faits, le tribunal pourra toujours écarter cette confiscation, dans certains cas précis. Par exemple si le véhicule est le seul véhicule de la famille, ou si sa valeur est très élevée, etc.

Mais cette nouvelle mesure est un appel du pied aux municipalités pour leur demander de confier le véhicule saisi à la vente. En effet, l’État va vendre le véhicule saisi, même si la procédure est toujours en cours, et avant même le passage devant un juge. Si l’issue du jugement est favorable à l’automobiliste, il récupérera le fruit de la vente. »