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Automobile. La carte grise sur le smartphone : est-ce légal ?

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« C’est l’été et on peut se rendre à un festival ou partir en randonnée juste avec son téléphone portable, sans emporter ses documents officiels comme le certificat d’assurance, le permis de conduire, la carte d’identité, la carte vitale et l’assurance », nous confirme Maître Le Dall.  

Comment ça marche ?

« Cette possibilité est offerte à tous les détenteurs d’une carte d’identité électronique (CNIe) de dernière génération. Votre smartphone doit être compatible avec la technologie NFC et fonctionner sous Android 11.0 minimum ou iOS 16.6 minimum. Ensuite, on télécharge l’application France Identité et on suit les instructions. Il faudra disposer d’un compte France Identité et disposer d’un code personnel lors de la première utilisation de l’application », explique Maître Le Dall.

 En cas de contrôle ? 

 « Cette application ne dispense pas de présenter le document demandé. Si votre téléphone est cassé ou s’il est tout simplement éteint, faute de batterie suffisante, c’est exactement le même résultat que si vous aviez oublié votre carte grise ou votre permis à la maison. Autre point important, cette dématérialisation des documents officiels n’est valable que sur le territoire français. Si vous vous rendez à l’étranger, vous devez emporter vos papiers officiels », précise notre avocat.

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