Pouvez-vous nous expliquer à quoi correspond le refus d'obtempérer ?

Maître Jean-Baptiste Le Dall : « Le refus d'obtempérer est un terme qu’on retrouve régulièrement dans l’actualité ces derniers temps. Il s’agit d’automobilistes ou motocyclistes qui refusent de se soumettre aux injonctions des forces de l'ordre. En 2024, on constate 24 900 délits d’obtempérer sur nos routes, en France, selon la Direction générale de la police nationale. Une pratique qui peut avoir de très graves conséquences. »

C'est un phénomène qui touche tout le territoire ?

« Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est considéré comme aggravé : dans neuf cas sur dix, ceux-ci mettent en danger d’autres usagers de la route. Selon les statistiques officielles, ces infractions sont présentes sur l’ensemble du territoire, bien que certains départements soient plus concernés, en particulier la Guadeloupe et la Martinique. On retrouve principalement ces refus d’obtempérer routiers dans les communes urbaines, davantage que dans les zones rurales. »

Comme le ministre de l’Intérieur a-t-il réagi ?

« Pour lutter contre cette pratique dangereuse, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a annoncé une circulaire destinée aux forces de l’ordre. Jusqu’à présent, en cas de refus d’obtempérer, les forces de l’ordre avaient pour consigne de ne pas poursuivre le contrevenant. Une consigne qui s’appliquait partout sauf à Paris. Aujourd’hui, si un automobiliste refuse de s’arrêter lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, les forces de l’ordre pourront poursuivre le contrevenant pour l’arrêter. Une mesure qui concerne évidemment les amateurs de rodéos motorisés, également visés par cette mesure. »