Lancé à plus de 200 km/h sur une route du Lot, un motard a filmé son excès de vitesse avant de posté la vidéo sur les réseaux sociaux.

L’homme qui conduisait sans permis ni assurance a été condamné à 600 euros d’amende, six mois de prison avec sursis assorti d’une interdiction de repasser le permis pendant 5 ans. Il a également dû s’acquitter d’un stage de sensibilisation.

Le tribunal judiciaire de Cahors dans le Lot s’est basé sur la vidéo en ligne du conducteur. Un élément de preuve suffisant pour prouver un délit routier.

La loi prévoit que le fautif qui publie ses excès de vitesse sur Internet s’expose à une amende de 1 500 euros (3 750 euros en cas de récidive), un retrait de 6 points, une suspension permis de 3 ans et à une confiscation du véhicule si l’auteur en est le propriétaire.

La vidéo, une preuve tangible  ?

De plus, si le permis de conduire n’est pas en règle, il peut être sanctionné d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’un an de prison. Une fois en ligne, la vidéo peut être utilisée comme preuve par les forces de l’ordre, car même si elle a été supprimée, elle peut avoir été archivée par un utilisateur de la plateforme. « Des poursuites peuvent être engagées par police et gendarmerie après visionnage, par exemple, d'un compte Facebook ou YouTube. En matière pénale, les infractions peuvent en effet être constatées librement », expliquait Me Rémy Josseaume au Figaro en 2017.

Pourtant la vidéo n’est pas toujours utilisable par la justice, car il faut qu’elle montre des éléments, comme la plaque d’immatriculation, le visage du conducteur ou le compteur du véhicule. « Pour que les poursuites soient légales, il faut identifier sans incertitude l'auteur de celle-ci et caractériser sa réalité », poursuit l'avocat.

Mais le flagrant délit n’étant pas une condition préalable pour constater une infraction routière, une vidéo prouvant un délit routier peut suffire à être retenu comme un élément de preuve en l'absence de la constatation du délit par les forces de l'ordre au moment précis. La vidéo est également considérée par les tribunaux comme une circonstance aggravante, car elle a pour effet de généraliser un comportement inapproprié, dans certains cas.