Trois entreprises forestières du Nouveau-Brunswick demandent à être exclues des revendications de titres ancestraux débattues devant les tribunaux.

J. D. Irving, H. J. Crabbe and Sons et Acadian Timber soutiennent que les terres qui leur appartiennent et sur lesquelles ils récoltent du bois doivent être exclues des revendications de la Nation wolastoqey, parce qu’un tribunal de moindre instance a retiré leurs noms de la liste des défendants dans cette cause.

La Nation wolastoqey a entamé en 2020 une démarche en justice pour faire confirmer les titres de ses terres traditionnelles. Elle dit ne jamais avoir cédé ses terres lorsque des traités de paix et d'amitié ont été signés avec la Couronne britannique au 18e siècle.

L’année suivante, les six communautés wolastoqey du Nouveau-Brunswick ont amendé leur poursuite pour cibler plusieurs compagnies forestières, dont J. D. Irving.

En novembre, la juge Kathryn Gregory de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a statué que les titres peuvent être revendiqués sur des terres, même si elles appartiennent à des propriétaires privés.

Le différend, a-t-elle jugé, est entre les Autochtones et la Couronne. Les tribunaux pourraient ordonner à la Couronne d’utiliser son pouvoir d’expropriation pour retourner les terres aux Premières Nations, selon la magistrate, mais les entreprises forestières ne peuvent pas être poursuivies directement.

Elle a donc retiré les entreprises qu’elle a décrites comme des défendants industriels de la liste des défendants.

Un avocat de J. D. Irving, Paul Steep, plaide en Cour d’appel que l’entreprise a le droit de répondre à la poursuite, car elle met en danger les terres qui lui appartiennent.

Soit J. D. Irving est de nouveau reconnu comme défendant et fait valoir son opposition aux revendications des Autochtones, dit l’avocat, soit les terres de l’entreprise doivent arrêter d’être ciblées.

Mercredi, un autre avocat, Alex Cameron, a expliqué son désaccord avec la désignation de défendant industriel attribuée à son client, Donald Crabbe. Ce dernier possède une scierie à Florenceville-Bristol qui emploie 50 personnes.

Renée Pelletier, avocate de la Nation wolastoqey, a souligné que les Autochtones n’ont aucun désir de réclamer des terres appartenant à des fermiers ou des producteurs agricoles qui ne font pas partie des entreprises nommées dans la poursuite.

Si vous n'êtes pas nommé dans cette poursuite, nous ne demandons pas au gouvernement de nous donner vos terres, a déclaré Patricia Bernard, la cheffe de Première Nation malécite du Madawaska, à l’extérieur du palais de justice, mercredi à Fredericton.

L’appel est entendu en Cour d’appel par les juges Ernest Drapeau, Kathleen Quigg et Bradley Green.

L’avocate Renée Pelletier doit continuer jeudi de répondre à cet appel.

D’après le reportage de Rachel Cave (CBC)