Surveiller le corps des femmes. Depuis janvier, les forces de l'ordre britanniques sont autorisées, selon de nouvelles directives du Conseil national des chefs de police (NPCC), à enquêter sur la vie privée des femmes victimes d'une fausse couche. Objectif : vérifier si derrière cet "arrêt naturel de grossesse" se cache un avortement illégal. 

Concrètement, lorsqu'une femme vit une fausse couche, la police peut désormais perquisitionner son domicile, fouiller son historique de recherches sur Internet, lire ses messages privés et même décortiquer les données de ses applications de santé comme les traqueurs de cycles menstruels ou de fertilité, pour déterminer si elle savait qu'elle était enceinte et, le cas échéant, si elle a voulu mettre un terme à cette grossesse.

Face à cette situation, les défenseuses des droits des femmes tirent la sonnette d'alarme. Contactée par téléphone, Joeli Brearley, militante et fondatrice de Pregnant Then Screwed (l'association "Enceinte donc fichues" soutient les femmes confrontées à des discriminations liées à la grossesse ou à la maternité), dénonce "un virage extrêmement inquiétant et dangereux". "Le corps des femmes semble désormais appartenir à l'État", fustige-t-elle, martelant qu'"aucune femme ne devrait jamais être poursuivie pour avoir mis fin à une grossesse". 

Le retour en force d'une loi du XIXe siècle 

Au Royaume-Uni, l'IVG (interruption volontaire de grossesse) est légale jusqu'à 24 semaines de grossesse mais conditionnée à l'accord de deux médecins et à une prise en charge dans une clinique conventionnée. Le recours à un avortement en dehors de ce cadre légal expose les femmes à des poursuites pénales, en vertu d'une loi datant de 1861 sur les atteintes aux personnes, en Angleterre et au pays de Galles. 

Ces dernières années, les poursuites judiciaires se sont multipliées : en trois ans, six femmes ont comparu devant les tribunaux pour avortement illégal selon le BPSA – dont l'une a été condamnée –, contre trois condamnations entre 1967 et 2022. Selon des groupes de défense des droits humains interrogés par The Independent, plus de 100 femmes ont fait l'objet d'une enquête depuis 2023. 

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Dans la presse, les témoignages abondent : une femme poursuivie et son mari interpellé après un accouchement prématuré, d'autres inquiétées pour avoir pris des pilules abortives reçues par la poste pendant les confinements du Covid-19. L'affaire la plus emblématique reste celle de Carla Foster, condamnée à deux ans de prison ferme en 2023 pour avoir provoqué la fin de sa grossesse après le délai légal. 

En revanche, d'autres procédures judiciaires ont finalement été abandonnées, comme celle de Nicola Packer. Âgée de 45 ans, cette femme a été acquittée en mai, après quatre ans et demi de procédure. Elle ignorait avoir dépassé la limite de dix semaines pour l'IVG médicamenteuse à domicile lorsqu'elle a pris la pilule abortive, mettant fin à une grossesse estimée à 26 semaines. 

Des données intimes devenues preuves potentielles 

Parmi les mesures du NPCC les plus décriées, celle qui autorise la fouille des téléphones personnels fait bondir les Britanniques. Les enquêteurs peuvent désormais y chercher des informations intimes : dates des règles, symptômes, rapports sexuels… Autant de données que les applications de santé collectent massivement. 

D'après une étude du National Institutes of Health, quelque 50 millions de femmes dans le monde utilisent des applications de suivi du cycle menstruel comme Flo, Clue ou Period Tracker, téléchargées plus de 250 millions de fois. Leurs éditeurs affirment ne jamais transmettre ces données aux autorités.  

"Clue n'a jamais divulgué et ne divulguera jamais de données de santé privées à une quelconque autorité", a déclaré Rhiannon White, PDG de Clue, dans un communiqué adressé au Mirror. Chez sa concurrente Flo, Sue Khan, vice-présidente en matière de confidentialité, abonde : "Les femmes doivent pouvoir utiliser la technologie sans craindre que leurs données soient détournées." 

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Mais le malaise s'installe. Pour les professionnels de santé, aussi, les nouvelles consignes de la police vont à l'encontre de l'éthique médicale. Le Collège royal des obstétriciens et gynécologues (RCOG) s'est dit "profondément choqué". Sa présidente, Dr Ranee Thakar, rappelle que les femmes confrontées à une grossesse interrompue ont besoin "de compassion, pas de la fouille de leur domicile et téléphone, ni d'un interrogatoire". 

Autre point de crispation : aucun professionnel de santé ni de centres de santé habilités à pratiquer des IVG n'a été consulté en amont. "C'est sidérant de lire noir sur blanc qu'il s'agit d'une directive officielle sans qu'il n'y ait eu aucune concertation avec les médecins, les infirmières ou les centres d'avortement", dénonce Louise McCudden, directrice des relations extérieures de MSI Reproductive Choices, l'un des principaux fournisseurs de soins en santé reproductive au Royaume-Uni. 

"On parle de ces femmes comme si elles devaient toutes être suspectes, alors qu'elles vivent peut-être une épreuve extrêmement douloureuse, ou sont en danger, victimes de violences conjugales", poursuit Louise McCudden. Pour elle, ce sont les femmes déjà marginalisées – migrantes, sans-abri, victimes de violences ou peu informées de leurs droits – qui seront les plus exposées à ces nouvelles directives. "Ce sont celles qui, souvent, redoutent déjà la police ou ne lui font pas confiance. Cette politique ne fera qu'exacerber ce problème." 

Interrogé par le Mirror, un porte-parole du Conseil national des chefs de police (NPCC) a tenté de rassurer : une enquête ne serait ouverte qu'en présence "d'informations crédibles suggérant une infraction, généralement à la suite d'un signalement par un professionnel de santé". Il a ajouté que les fausses couches inattendues ne faisaient pas l'objet d'une "enquête systématique" et qu'en cas d'enquête, celle-ci serait "conduite avec la plus grande sensibilité et compassion". 

Appels à la dépénalisation 

Face à cette nouvelle directive et dans un contexte de recul des droits reproductifs aux États-Unis, les appels à réformer la loi se multiplient. Mi-mai, la députée travailliste Tonia Antoniazzi a déposé un amendement visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse. Le texte est déjà soutenu par plus de 50 députés, ainsi que par 45 organisations dont le RCOG et MSI Reproductive Choices. "Les législateurs doivent trancher : souhaitent-ils défendre les droits des femmes et faire progresser la société, ou s'aligner sur un dangereux retour en arrière ?", interpelle Louise McCudden. 

Sur les réseaux sociaux, la militante féministe Joeli Brearley a appelé les citoyennes et citoyens à se mobiliser en écrivant à leurs députés. "Je pense que beaucoup ne réalisent pas à quel point nos droits sont fragiles. Si nous n'agissons pas maintenant, il est très probable qu'il soit trop tard", alerte-t-elle avec inquiétude. Le vote de l'amendement aura lieu en juin à la Chambre des communes. 

En attendant, les divisions politiques s'affirment. Tout en réaffirmant être "pro-choix", le chef du parti d'extrême droite Reform UK, Nigel Farage, n'en critique pas moins l'autorisation d'avorter jusqu'à 24 semaines, qu'il qualifie de "totalement ridicule", entretenant une certaine ambiguïté sur le sujet. Il a souligné qu'un hôpital "remuerait ciel et terre" pour sauver un bébé né à 22 semaines. Une déclaration stratégique, selon Joeli Brearley : "Il sait qu'une partie de l'opinion publique est sensible à cette limite de 24 semaines. C'est une tactique pour faire passer l'idée que ce délai est excessif." 

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Selon un sondage YouGov de 2023, 52 % des Britanniques estiment que les femmes ne devraient pas être poursuivies pour avoir interrompu leur grossesse, même en dehors du cadre légal. Ils ne sont que 21 % à juger qu'elles devraient l'être. À rebours de cette logique répressive à l'échelle du Royaume-Uni, l'Écosse envisage une réforme, tandis que l'Irlande du Nord a dépénalisé l'avortement dès 2019.