POLITIQUE - Jour funeste pour l’écologie. Ce mardi 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté de façon définitive la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb, dont l’objectif affiché est de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». En réalité, elle s’attaque de manière frontale à de nombreuses dispositions de protection de l’environnement.

L’ONG Greenpeace a dénoncé un « texte toxique », « un retour en arrière brutal », et rappelle que « l’environnement, la santé publique et les paysans ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel des intérêts de l’agro-industrie ». « L’Histoire se souviendra de ce jour », ose la députée écologiste Léa Balage El Mariky. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard vante quant à elle une loi « équilibrée » et « cruciale ».

La gauche n’a donc pas réussi à faire tomber le texte. Une grande partie du socle gouvernemental (Renaissance, MoDem, Horizons, LR) et l’alliance d’extrême droite RN-UDR l’ont appuyé. « Nous sommes assez satisfaits », a ainsi commenté la députée Hélène Laporte, proche de Marine Le Pen.

La disposition principale de ce texte voulu par la FNSEA concerne la réintroduction (très contestée) de l’acétamipride, un pesticide tueur d’abeilles et toxique pour la santé humaine, mais réclamé par les producteurs de noisettes et les betteraviers. « Ce produit génère des maladies neurodégénératives ainsi que des cancers », s’est indigné Yannick Jadot sur LCP.

Le passage en commission mixte paritaire (CMP) a tout de même permis d’édulcorer le texte et de le rendre plus digeste. Exit notamment la suppression de l’Anses, l’agence chargée de l’évaluation et de la réglementation des produits phytosanitaires, initialement voulue par Laurent Duplomb. La nouvelle réglementation les zones humides, qui risquait de mettre en péril la protection de ces écosystèmes essentiels au cycle de l’eau, a aussi été abandonnée.

Un texte « contraire à la Constitution » selon LFI

Reste tout de même une copie très offensive, avec des constructions facilitées d’élevages intensifs géants ou la multiplication des mégabassines, qui deviennent « d’intérêt général majeur ». Les groupes de gauche avaient appelé à une manifestation devant l’Assemblée ce 8 juillet. Manière d’exercer « une pression populaire » et de « se battre contre le passage en force » d’un texte jugé dangereux.

Mais puisqu’il est désormais adopté, que faire ? La France insoumise et les Écologistes travaillent actuellement sur le dépôt de recours auprès du Conseil constitutionnel. Selon eux, la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale. « Cette loi trumpiste est contraire à la Constitution, c’est flagrant », justifie la députée LFI Aurélie Trouvé.

Des recours en justice ?

Au Sénat, où le texte est né, les socialistes ont prévu d’entreprendre la même démarche. « La loi porte un coup aux principes constitutionnels de la Charte de l’environnement. Elle ne respecte ni le droit reconnu de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », appuie le sénateur Jean-Claude Tissot dans un communiqué.

Autre recours sur lequel misent la gauche et les écologistes : le référendum. Lorsqu’elle l’a croisé au Sommet sur les océans à Nice début juin, la secrétaire nationale des Verts Marine Tondelier a demandé à Emmanuel Macron de lancer une grande consultation. « C’est un sujet tellement grave que ça devrait faire l’objet d’un référendum, explique-t-elle sur LCI. Il a proposé un référendum le 31 décembre sans trop savoir sur quel sujet aller. Voilà un sujet démocratique ».

Sans grand espoir sur les chances de voir cette requête aboutir, plusieurs ONG se sont déjà déclarées prêtes à « aller en justice ». « La société civile se souviendra des résultats et des votes de ce texte, à quelques mois des élections municipales », souligne l’activiste de Greenpeace Sandy Olivar Calvo. Rendez-vous semble donc être donné dans les urnes.