Daniel Jolivet, qui a passé 33 ans derrière les barreaux pour des meurtres qu’il assurait ne pas avoir commis, aura droit à un nouveau procès.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, en a fait l’annonce, vendredi matin, à la suite de la révision du dossier de condamnation de M. Jolivet.

M. Fraser soutient qu’il a «des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite dans la déclaration de culpabilité de M. Jolivet, en 1994».

De nouveaux éléments de preuve qui n’étaient pas connus au moment de la condamnation et de l’appel de M. Jolivet ont été considérés. Ainsi, ces nouveaux éléments pourront être pris en compte dans un nouveau procès, ajoute-t-on.

«Il ne s’agit pas de décider de la culpabilité ou de l’innocence; ce sera aux tribunaux de le faire», a précisé le ministre Fraser dans un communiqué. «Notre responsabilité est de veiller à ce que la population canadienne puisse avoir confiance dans son système de justice, ce qui veut dire, dans de rares cas, renvoyer les affaires devant les tribunaux afin que de nouveaux éléments soient pris en compte.»

33 ans derrière les barreaux

Daniel Jolivet avait été libéré sous caution en décembre dernier, en attendant l’examen du gouvernement fédéral. Il avait passé 33 ans derrière les barreaux relativement à quatre meurtres.

La demande de mise en liberté sous caution était devenue possible en octobre dernier, lorsque le gouvernement fédéral avait annoncé qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’une erreur judiciaire avait été commise dans cette affaire et que le groupe d’examen des condamnations criminelles du ministère de la Justice mènerait une enquête.

M. Jolivet avait été reconnu coupable de deux chefs de meurtre au premier degré et de deux chefs de meurtre au deuxième degré en 1994 à Brossard, pour la mort par balle de deux hommes et deux femmes en novembre 1992.

Il avait obtenu l’annulation du verdict initial en appel, mais celui-ci a été rétabli par la Cour suprême du Canada en 2000. Il avait tenté à plusieurs reprises de faire réexaminer le dossier par le ministre fédéral de la Justice, mais ses demandes avaient été rejetées jusqu’à la réception, l’année dernière, d’une lettre du Service des poursuites pénales du Québec.