Le gouvernement entend renforcer les pouvoirs des polices municipales. Un projet de loi sera présenté à la rentrée pour doter les maires de nouveaux outils face aux incivilités et à la petite délinquance.

Objectif : désengorger la police nationale et adapter la réponse sécuritaire aux réalités locales. Mais cette réforme pourrait aussi creuser les écarts entre communes, selon que les élus choisiront ou non de s’emparer de ces nouvelles prérogatives.

Les principaux axes du projet de loi

Ce projet de loi contient plusieurs nouveautés avec la possibilité, par exemple, pour les policiers municipaux d'inspecter les véhicules et les coffres. Ils pourraient aussi saisir des objets dangereux, comme les couteaux ou les cutters, ce qui n'est pas autorisé aujourd'hui.

François-Noël Buffet, ministre délégué auprès de Bruno Retailleau, veut aussi permettre aux gardes-champêtres d'utiliser les images de vidéoprotection et les caméras piétons, principalement pour lutter contre les dépôts sauvages d'ordures et le pillage des ressources des forêts.

Les policiers municipaux pourraient aussi dresser des amendes forfaitaires délictuelles sur l'usage de stupéfiants ou le squat de hall d'immeuble.

Aujourd'hui, ils doivent encore appeler la police nationale pour faire cesser ces troubles, mobilisant ainsi des patrouilles au détriment de la lutte contre les violences aux personnes.

4.500 polices municipales dans toute la France

La place Beauvau comptabilise 4.500 polices municipales réparties sur le territoire. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la rentrée prochaine. Le texte se veut une véritable "boîte à outils" à destination des maires.

À eux de décider de s’emparer ou non de ces nouvelles prérogatives, au risque de voir se développer des polices municipales à deux vitesses : entre les communes qui les adopteront et celles qui resteront plus en retrait.

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