Une nouvelle loi manitobaine visant à durcir les peines pour les conducteurs en état d'ébriété ne devrait entraîner en moyenne que quatre suspensions de permis à vie supplémentaires par année, révèle une analyse de CBC/Radio-Canada. Cette mesure, vivement critiquée par la famille d'une femme tuée par un conducteur ivre qui la qualifie de « loi de façade », cible les récidivistes qui causent la mort ou des lésions corporelles.

Entrée en vigueur la semaine dernière, la législation prévoit désormais une interdiction de conduire à vie pour toute personne reconnue coupable une deuxième fois, en moins de 10 ans, d’avoir provoqué de tels dommages en état d’ébriété.

Cette estimation repose sur le nombre de suspensions de 10 ans prononcées au cours des 10 dernières années, soit l’ancienne sanction pour ce type de récidive.

CBC/Radio-Canada a dû déposer une demande d’accès à l’information pour obtenir le nombre de suspensions de permis liées à la conduite avec facultés affaiblies sur les 19 dernières années civiles, après le refus de la Société d’assurance publique du Manitoba (MPI) de transmettre ces données.

En moyenne, seulement quatre suspensions à vie sont délivrées chaque année dans la province; un chiffre jugé dérisoire par une mère endeuillée dont la fille de 24 ans a été tuée par un conducteur en état d’ébriété en 2022.

Elle remet en question l’efficacité de la loi, pourtant présentée comme un levier de dissuasion par le ministre de la Justice Matt Wiebe.

Pourquoi consacrer du temps, de l’énergie et de l’argent à présenter une loi qui ne changera rien? C’est une loi de façade, juste pour donner l’impression que le Manitoba durcit sa position contre la conduite avec facultés affaiblies.

Une mère en quête de réponses après la mort tragique de sa fille

Jordyn Reimer, 24 ans, a été tuée dans un accident survenu le 1er mai 2022 à Winnipeg. Conductrice désignée ce soir-là, elle se rendait chercher une amie lorsqu’un autre véhicule l’a percutée violemment à une intersection.

Le conducteur fautif, Tyler Scott Goodman, a été condamné à sept ans de prison après avoir plaidé coupable de conduite avec facultés affaiblies et de fuite.

Lors d’une audience publique tenue en mars, sa mère, Karen Reimer, a demandé au gouvernement des chiffres clairs : combien de personnes ont été reconnues coupables à deux reprises de conduite avec facultés affaiblies ayant causé des blessures ou la mort dans un délai de 10 ans?

Aucune réponse n'a été obtenue, ni de la part du gouvernement néo-démocrate ni de l’opposition progressiste-conservatrice, qui avait également posé la question à l’Assemblée.

Mercredi, Karen Reimer a confié que la moyenne annuelle d’environ quatre suspensions à vie allait dans le sens de ses craintes : Ça confirme qu’on fait trop peu, trop tard.

Je ne pense pas qu’on puisse dire que cela fera une grande différence si cela ne concerne que quatre conducteurs en état d’ébriété par an.

72 récidivistes en près de deux décennies au Manitoba

Entre 2006 et 2024, 72 personnes ont été reconnues coupables à deux reprises, sur une période de 10 ans, de conduite avec facultés affaiblies ayant causé des blessures ou la mort, selon les données de la Société d’assurance publique du Manitoba (MPI).

Parmi elles, 15 ont été condamnées deux fois pour conduite en état d’ébriété ayant entraîné un décès.

En 2024, quatre personnes ont reçu une interdiction de conduire de 10 ans pour avoir causé des blessures corporelles en état d’ébriété.

Aucun conducteur n’a écopé de la même peine pour avoir causé un décès. L’année précédente, en 2023, une personne avait reçu une interdiction pour chaque type d’infraction.

Le ministre de la Justice Matt Wiebe promet une nouvelle loi avec des sanctions renforcées contre la conduite avec facultés affaiblies, qui sera élaborée à l’automne et déposée plus tard à l’Assemblée. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Trevor Lyons

L’interdiction à vie en Ontario dès la première condamnation

Karen Reimer souhaite que le Manitoba adopte la même législation que l’Ontario, qui impose depuis cette année une interdiction de conduire à vie à toute personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort dès la première infraction.

Il s’agit d’un privilège, celui de conduire. Et si vous avez tué quelqu’un, je pense que vous perdez ce privilège, a déclaré Mme Reimer.

Le critique en matière de justice du Parti progressiste-conservateur, Wayne Balcaen, a proposé un amendement à la loi du Manitoba pour suivre l’exemple ontarien, mais le gouvernement a rejeté cette proposition.

Le député progressiste-conservateur Wayne Balcaen a soutenu le projet de loi du NPD sur la conduite avec facultés affaiblies, le jugeant meilleur que l’ancienne loi, mais estime que le gouvernement a raté une occasion de marquer un véritable tournant en ne sévissant pas davantage.

Le ministre de la Justice, Matt Wiebe, défend la nouvelle loi du Manitoba.

Nous voulons épargner à ces familles et à ces communautés la douleur de perdre un être cher ou de le voir gravement blessé parce que rien n’a été fait.

M. Wiebe a ajouté que le gouvernement étudie actuellement quelles sanctions supplémentaires pourraient être imposées à l'échelle provinciale, étant donné que les lois sur la conduite avec facultés affaiblies relèvent de la compétence fédérale.

L’organisme Les mères contre l’alcool au volant (Mothers Against Drunk Driving, ou MADD), qui participe aux consultations menées par la province, recommande de longues suspensions de permis avec l’option d’un dispositif antidémarrage. Son directeur juridique, Eric Dumschat, souligne que les interdictions à vie ne dissuadent pas toujours les contrevenants, puisque certains d'entre eux continuent de conduire.

Karen Reimer plaide pour une loi plus stricte, élaborée avec les familles de victimes, MPI et MADD.

Avec les informations d’Ian Froese