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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’aide à mourir. Alors que le texte a suscité d’âpres débats et de vives oppositions, cette décision très attendue compte parmi les plus graves et les plus sensibles de ces dernières années pour les sages de la rue de Montpensier. D’autant que la juridiction a reçu un nombre record de contributions et de saisines sur le texte, dont celles particulièrement remarquées du Premier ministre, Sébastien Lecornu, et du président du Sénat, Gérard Larcher.

Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions du texte qui ouvre un droit au suicide assisté et à l’euthanasie. Aucun de ses articles n’a été censuré, même partiellement. Les nombreux griefs sur le cœur du texte, soit la définition du droit à l’aide à mourir et les critères d’éligibilité pour y accéder, ont tous été écartés. La juridiction a cependant émis trois réserves d’interprétation. Mais elles ont été formulées de manière à n’exiger…