Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi agricole Duplomb-Menonville qui a suscité des débats enflammés : voici les points clés du texte définitivement adopté mardi.

Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), la proposition de loi, adoptée par 316 voix contre 223 lors d’une dernière séance tendue à l’Assemblée, est présentée comme l’une des réponses à la colère des agriculteurs de l’hiver 2024.

L’alliance syndicale FNSEA-Jeunes agriculteurs a salué « un premier pas pour relancer notre appareil de production » alors que la Confédération paysanne (3e syndicat) a dénoncé le « sacrifice du monde paysan au profit de l’agro-industrie » et des mesures « mortifères » pour le vivant.

Illustration. La Confédération paysanne a dénoncé le « sacrifice du monde paysan au profit de l’agro-industrie » (JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP via Getty Images)

La réintroduction d’un pesticide, mesure la plus décriée

La mesure la plus décriée est la réintroduction encadrée et à titre dérogatoire de cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2018 mais autorisé en Europe jusqu’en 2033.

Ses effets sur l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d’études d’ampleur.

Elle était réclamée par la FNSEA et la Coordination rurale (2e syndicat), notamment pour les producteurs de betteraves sucrières qui affirment n’avoir aucune solution pour protéger efficacement leurs cultures. Les planteurs redoutent la concurrence d’importations de sucre produit avec des pesticides interdits en France.

Le texte de compromis prévoit (article 2) une réintroduction « pour faire face à une menace grave compromettant la production agricole », sans limite dans le temps, mais avec une clause de revoyure « à l’issue d’une période de trois ans, puis chaque année » pour vérifier que les critères d’autorisation sont toujours remplis.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard (LR), a salué sur X « un grand pas pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire ».

Le rapporteur LR Julien Dive a lui souligné dans l’hémicycle les garde-fous du texte et estimé que les terres concernées par la mesure sur l’acétamipride atteindraient au maximum 500.000 hectares, soit « 1,7% des surfaces agricoles ».

Le député Julien Dive (à dr.), rapporteur de la loi, aux côtés de François-Xavier Bellamy (au c.) lors d’une réunion avec des agriculteurs de l’Oise, le 24 janvier 2024. (STEPHANE DE SAKUTIN/AFP via Getty Images)

La gauche et les écologistes se sont frontalement opposés au texte. C’est un « recul majeur », a jugé la députée socialiste Mélanie Thomin.

Il « légalise des pesticides mortifères, organise la privatisation des ressources en eau, exonère de toutes les garanties écologiques ordinaires », a tancé Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques. La députée a critiqué « un traité de soumission à l’agrochimie ».

À l’inverse, la grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés MoDem et trois Horizons ont voté contre.

« Ce texte est certes une victoire, mais une victoire partielle », a estimé Hervé de Lépinau (RN), renvoyant à « 2027 » une revue en profondeur des conditions d’exercice des agriculteurs.

La loi « n’est au final ni une caricature qu’on voudrait en faire d’un côté, ni une réponse miracle », a estimé Eric Martineau (MoDem).

« À l’heure de l’effondrement de la biodiversité, réautoriser des néonicotinoïdes et fragiliser nos ressources en eau est une faute politique et sociétale grave », a jugé au contraire Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du Développement durable.

Les députés se sont aussi prononcés pour une interdiction temporaire, à la main du gouvernement, de planter des végétaux qui attirent les pollinisateurs, après l’emploi de l’acétamipride.

Le retour des néonicotinoïdes, très toxiques pour les abeilles, est décrié par les défenseurs de la nature, les apiculteurs, la Confédération paysanne, mais aussi des régies publiques de l’eau et des scientifiques qui ont récemment alerté sur la « persistance » de ces substances dans l’environnement et les risques pour la santé.

Un rassemblement contre la levée potentielle de l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles à Paris le 20 janvier 2023. (BERTRAND GUAY/AFP via Getty Images)

Le texte prévoyait initialement la possibilité pour le gouvernement d’imposer des « priorités » dans les travaux de l’agence sanitaire, mandatée depuis 2015 pour évaluer la dangerosité des pesticides, mais aussi autoriser leur mise sur le marché.

Élus de gauche comme scientifiques avaient dénoncé une atteinte à l’indépendance de l’Anses.

Les parlementaires ont trouvé un compromis en évacuant largement les dispositions les plus irritantes du texte final. Ce dernier précise (article 2) que l’Agence, lorsqu’elle examine la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, devra tenir compte « des circonstances agronomiques, phytosanitaires, et environnementales, y compris climatiques qui prévalent sur le territoire national ».

Un autre article (article 6) stipule que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), chargé de la police de l’environnement, sont à présent équipés de « caméras individuelles » et peuvent procéder à « un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ».

Stockage de l’eau

Le texte initial visait à faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique.

Un système d’irrigation dans un champ de pommes de terre à Saint-Jean-d’Illac, le 22 mai 2025. (PHILIPPE LOPEZ/AFP via Getty Images)

Si tous les agriculteurs sont d’accord pour dire qu’il n’y a pas d’agriculture possible sans eau, ils sont divisés sur les réserves, leur taille et leurs usages.

Des associations ont mis en garde contre « l’implantation de méga-bassines », ces immenses réserves constituées en puisant dans la nappe phréatique ou les cours d’eau, « qui accaparent » les ressources en eau « au profit de l’agriculture intensive ».

L’article 5 prévoit une présomption d’« intérêt général majeur » pour les ouvrages de stockage, dans l’intention de faciliter les procédures pour obtenir des autorisations de construction.

Agrandissement des élevages

Le texte (article 3) facilite l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif. Il permet notamment, lors de l’enquête publique, de remplacer la réunion publique par une permanence en mairie.

Élevage de canards à Castelnau-d’Auzan. (ERIC CABANIS/AFP via Getty Images)

À partir de certains seuils, les élevages sont considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et doivent être enregistrés ou obtenir une autorisation pour les plus grands cheptels.

Ces seuils étaient alignés sur la directive européenne relative aux émissions industrielles. À la demande des filières d’élevage et de la FNSEA, le texte les aligne sur une autre directive, plus permissive.

Un poulailler ne devra demander une autorisation qu’à partir de 85.000 poulets contre 40.000. Pour une porcherie, le seuil passera de 2000 à 3000 cochons. Mais cette mesure ne s’appliquera que fin 2026, quand les fédérations réclamaient une application immédiate.

À terme, le gouvernement envisage de créer dans les prochains mois un régime d’autorisation environnementale spécifique aux élevages et les sortir ainsi du régime ICPE.

Les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ont annoncé qu’ils déposeraient des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.