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Affaire Sansal : la grâce présidentielle en Algérie, soupape d’une justice inique

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Le président algérien Abdelmadjid Tebboune chairs a meeting of the Supreme Security Council Algerian President Abdelmadjid Tebboune chairs a meeting of the Supreme Security Council, Algiers, Algeria on January 10, 2024. Photo by Algerian Presidency Office/apaimages/Imago/ABACAPRESS.COM

Le président algérien Abdelmadjid Tebboune chairs a meeting of the Supreme Security Council Algerian President Abdelmadjid Tebboune chairs a meeting of the Supreme Security Council, Algiers, Algeria on January 10, 2024. Photo by Algerian Presidency Office/apaimages/Imago/ABACAPRESS.COM Imago/ABACA

DÉCRYPTAGE – Alors qu’en France, la grâce présidentielle est rare et individuelle, en Algérie, cette mesure est fréquente et inscrite dans la vie politique.

Boualem Sansal, condamné à 5 ans de prison ferme en Algérie et incarcéré depuis novembre 2024, ne pourra être libéré qu’à une seule condition : il doit faire l’objet d’une grâce présidentielle. Alors qu’en France, cette mesure est exceptionnelle et ciblée - la dernière en date remonte à 2018, lorsque Emmanuel Macron a commué la peine de réclusion à perpétuité d’une détenue en une peine de 20 ans -, en Algérie, la grâce présidentielle est une pratique régulière, le plus souvent collective, et intimement liée à la vie politique.

Elle est encadrée par la Constitution : l’article 91, alinéa 8, stipule que le chef de l’État dispose « du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ». L’article 182 précise quant à lui que le Conseil supérieur de la magistrature émet un avis consultatif préalable à son exercice. « En pratique, la grâce étant une prérogative constitutionnelle attribuée exclusivement au président, il est peu probable qu’il la partage réellement avec…

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Le Figaro

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