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Ce 15 mai 2025 avait lieu le dernier acte de l’audience en appel de la condamnation de Natacha Rey et Amandine Roy, poursuivies par Mme Brigitte Trogneux, épouse Macron et Jean-Michel Trogneux qui s’étaient constitués parties civiles. En effet, trois séances étaient programmées pour ce procès hors du commun : deux le 14 mai et une le 15 mai après-midi. La vidéo litigieuse publiée sur le blog d’Amandine Roy en 2021 avait été visionnée la veille.
Bilan du jugement de première instance : Natacha Rey (journaliste indépendante) et Amandine Roy (productrice d’un blog en ligne) ont été lourdement condamnées pour diffamation envers des particuliers par moyen de communication au public par voie électronique. Et l’on peut dire que la dix-septième chambre n’a pas lésiné sur les peines : 500 € d’amende pour chacune d’elle, 8000 € de dommages et intérêts pour Brigitte Trogneux et 5000 € de dommages et intérêts pour Jean-Michel Trogneux. Enfin, 1500 € deux fois au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale, soit la coquette somme de 17.000 €, sans compter les propres frais d’avocats. Pour un travail d’investigation journalistique qui devait plus tard faire le tour du monde entier, cela fait beaucoup ! On comprend pourquoi les condamnées avaient choisi de faire appel non seulement pour le montant des peines mais aussi pour l’ignominie du procès.
Contrairement à l’audience de première instance du 18 juin 2024, qui s’était tenue au nouveau tribunal de la Porte de Clichy, avec un public très nombreux, l’acte 3 de l’audience en appel n’a réuni qu’une trentaine de personnes au Palais de Justice de la Cité. Cela ne signifie pas pour autant le désintérêt pour cette affaire.
La juridiction d’appel était présidée par M. Jean-Michel Aubac, avec pour assesseurs Mme Anne Rivière et Mme Anne Chaply. Le ministère public était représenté par Mme Anne-Françoise Tissier.
Maître Danglehant, avocat de Natacha Rey, avait lancé un appel sur les réseaux sociaux incitant des dessinateurs talentueux à venir immortaliser l’événement. Son vœu a été exhaussé puisque pas moins de cinq artistes se sont mis au travail durant l’audience : chevalet, carnets de croquis étaient au rendez-vous, comme dans les grands procès ! Quelques sacs de ville ornés de badges des manifs de Philippot trahissaient la sociologie du public. Une femme du public était même venue avec des diapasons pour répandre des bonnes ondes dans le prétoire, bien vite rappelée à l’ordre par le gendarme de service. Mais aucun représentant de la presse mainstream et aucune silhouette des Trogneux ! Voilà pour l’ambiance du procès !
Lorsque les plaidoiries commencent, la parole est d’abord donnée à Maître Jean Ennochi, avocat des Trogneux : rappelons d’abord que sa stratégie a consisté, dès le départ de l’affaire, à porter plainte pour une diffamation simple et non pour une diffamation liée à une identité de genre, ce qui aurait été plus facile à plaider, comme l’explique Maud Marian, l’avocate d’Amandine Roy, interviewée par le média Tribune Libre. En effet, aucun propos transphobe ne transparaît dans la vidéo de Natacha Rey. C’est d’ailleurs à tort que CNews a annoncé que Natacha Rey risquait un an de prison et 45.000 € d’amende pour propagation de rumeurs transphobes, comme l’a déploré François Danglehant à sa sortie du tribunal.
https://www.youtube.com/watch?v=DbAnhCLD-qg
Comme l’expliquera plus tard avec brio Maître Danglehant, le juge de première instance n’a pas jugé par déduction mais par induction : par déduction, le juge constate les faits, puis qualifie l’infraction et propose une solution pénale. Par induction, le juge décide d’avance que les prévenus sont coupables, puis remonte dans les textes de lois pour trouver des circonstances de faits, une motivation et un habillage juridique. D’où tout le côté bancal du procès, évoqué à plusieurs reprises pendant l’audience car les plaignants se sont efforcés de passer à la loupe tous les propos tenus dans la vidéo dans les moindres détails.
Jean Ennochi, sous des airs bonhommes, ne ménage pas ses critiques sur les vidéos présentées la veille, jugées décousues, peu structurées et malveillantes. Sans nuances et truffées d’affirmations gratuites, elles auraient porté atteinte à l’honneur et à la considération de ses clients. Pour lui, la dénonciation du « récit officiel » est mue par une animosité personnelle, une hargne contre les Trogneux, en absence de bases factuelles sérieuses. Il prétend que la gravité des propos tenus fait aussi violence à l’entourage des plaignants, notamment les enfants et petits-enfants de Brigitte Trogneux. Il demande la confirmation des peines infligées en première instance.
L’avocate générale, qui représente le ministère public (ou « parquet ») emboîte le pas et évoque des « mensonges graves portant atteinte à l’État Français », rien que ça ! La raison d’État justifierait-elle la condamnation de deux journalistes ? Pour Mme Tissier, l’animosité des accusées saute aux yeux. Se permettant de juger négativement le travail journalistique de Natacha Rey, elle réclame également la confirmation des peines.
Après un entracte de vingt minutes, Maître Danglehant commence sa plaidoirie. Contrairement aux autres intervenants souvent inaudibles (à dessein ?), il sait faire usage d’un micro, pour le plus grand bonheur du public.
Il nous expliquera que sur les 18 passages incriminés, un seul est susceptible d’entrer dans le cadre de la loi sur la diffamation : celui qui évoque « un détournement de mineur ». Mais il explique que Natacha Rey n’a fait qu’appliquer une qualification juridique à une situation de fait, connue de tout le monde et qui n’a rien révélé de spécial.
Or, en cas de poursuites pour un délit de diffamation publique prévu et réprimé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un prévenu peut voir sa responsabilité pénale écartée s’il démontre qu’il s’est exprimé de bonne foi.
Pour cela, il doit remplir quatre conditions dégagées par la Cour de cassation :
- poursuivre un but légitime
- avoir mené une enquête sérieuse
- s’exprimer avec prudence et mesure
- être dénué d’animosité personnelle
Toutefois, pour garantir une protection effective de la liberté d’expression, la Cour européenne des droits de l’Homme impose que ces quatre critères soient appréciés moins strictement lorsque les propos incriminés s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’appuient sur une base factuelle suffisante.
La défense de Maître Danglehant portera sur ces différents points.
L’avocat de Natacha Rey s’étonnera tout d’abord qu’aucune poursuite n’ait été diligentée contre Xavier Poussard, réfugié à l’étranger, contre les auteurs de Faits et Documents, à l’origine des révélations ou encore contre la journaliste américaine Candace Owens alors que ces personnes ont mené un travail d’investigation sur le même sujet.
Il insiste sur le fait que, dans les vidéos, « personne n’a entendu d’accusations nominatives contre Pierre, Paul, Jacques ou Jean ! ». Il met en cause les conclusions des premiers juges qui ont déclaré coupable Natacha Rey d’avoir accusé les plaignants d’avoir falsifié des documents d’actes civils : « une accusation inventée par les prétendues parties civiles ». Il s’étonne que la seule pièce d’identité fournie concernant Jean-Michel Trogneux soit la photocopie… d’une simple carte d’électeur, alors que l’enjeu méritait la production de pièces plus sérieuses.
Il revient sur les motivations de Natacha Rey. Il explique : à l’origine, les Macron se sont prêtés à une enquête sur leur vie familiale, affective et sentimentale dans le but de gagner des élections. « Ce sont eux qui ont étalé leur vie sur la place publique. Et dans cette histoire, une seule chose à retenir : une romance d’amour entre un élève mineur et son professeur ». Ce narratif, monté en épingle avec la complicité de Mimi Marchand, a donné lieu à de nombreuses publications dans la presse, bien antérieures au travail de Natacha Rey, et qui pourtant n’ont fait l’objet d’aucune plainte en diffamation, souligne l’avocat qui pousse le bouchon plus loin : « Brigitte Macron a surexposé sa vie personnelle, par un choix délibéré, pour en faire un argument de campagne électorale ».
Une trop belle histoire qui a rapidement attiré des suspicions. C’est l’origine d’un travail d’investigation de plusieurs années qui a mis en lumière un grand nombre d’incohérences et a conduit à émettre l’hypothèse d’une transition de genre. Le but poursuivi par Natacha Rey, c’est bien la recherche de la vérité !
Oui la bonne foi peut être établie : Natacha Rey n’a jamais accusé quiconque d’avoir falsifié des documents de preuve.
Oui le critère d’intérêt général du débat suscité par l’enquête est avéré car il concerne le bien-être du citoyen et la vie en collectivité, que ce soit la question du détournement de mineur ou de la transition de genre qui font l’objet de vives controverses au sein de la société.
Oui la base factuelle est suffisante pour dire que la biographie officielle de Brigitte Trogneux a été manipulée, recadrée pour les besoins de l’élection présidentielle, nous dit encore Maître Danglehant.
Il demande à la juridiction d’appel que le principe de proportionnalité soit respecté entre la défense de la liberté d’expression, au sens de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la protection de la réputation d’autrui. Il invite également la juridiction à s’interroger sur la bonne foi des parties civiles, à savoir Brigitte Macron et Jean-Michel Trogneux.
Il poursuit : « Il est impossible de déclarer coupable un personne non professionnelle qui est lanceuse d’alerte. Est-il proportionné de condamner une personne pour avoir évoqué publiquement un détournement de mineur alors que cette information avait déjà été relayée » ?
Il s’étonne que Jean-Michel Trogneux se soit senti diffamé sur la base d’un passage évoquant le détournement de mineur alors qu’il n’est même pas cité. De plus, en droit français, on ne peut agir en justice pour le compte d’un tiers ! Comment est-il possible que deux personnes puissent se sentir victimes du même fait ? Quelle explication sinon une possible usurpation d’identité ?
Et, faisant une allusion appuyée au roman de Gaston Leroux « Le mystère de la chambre jaune », il conclut qu’on ne peut condamner quelqu’un sans connaître la réalité de la famille Trogneux.
Il demande la relaxe pure et simple. Évoquant l’état de santé plus que préoccupant de sa cliente, il demande en vain au tribunal de statuer dans les meilleurs délais sur cette affaire. Mais la décision ne sera rendue que le 10 juillet 2025. Notons enfin que les conseils des accusées se sont plutôt montrés confiants quant à l’issue de cette procédure d’appel.
Hector Poupon
French (CA)