La juge Mary Kate Harvie, de la Cour provinciale du Manitoba, a conclu mardi que l’ancien procureur général de la province avait commis un abus de procédure en ordonnant une révision de la décision de ne pas accuser Peter Nygard d'agression sexuelle et de séquestration illégale.

La juge n’a cependant pas accordé la suspension de l’instance demandée par les avocats de Peter Nygard il y a quelques semaines.

Je suis convaincu que les actes du procureur général constituent un abus de procédure. Je ne suis pas convaincue qu'il s'agisse de l'un des cas les plus clairs où une suspension judiciaire de la procédure est appropriée, a déclaré Mary Kate Harvie au tribunal mardi.

Elle a pourtant qualifié la décision de l’ancien procureur général, Kelvin Goertzen, le député provincial de Steinbach, d’abus de procédure grave qui n’est pas conforme aux standards acceptés.

Malgré cela, le procès contre l'ancien magnat de la mode doit reprendre en septembre.

Kelvin Goertzen n'a pas souhaité commenter la décision de la juge Harvie. Cette affaire étant toujours devant le tribunal, le procès étant prévu cette année, il serait inapproprié de commenter avant la conclusion de la procédure judiciaire, a-t-il indiqué dans un courriel.

La lutte pour suspendre le procès

L’avocate de Peter Nygard, Gerri Wiebe, a soutenu devant la juge que c’est la pression politique, notamment des manifestations et les questions d’autres politiciens, qui a poussé Kelvin Goertzen à ordonner la révision de la décision de ne pas préalablement accuser Peter Nygard.

Pour sa part, l’avocat de la Couronne, Charles Murray, a soutenu que Kelvin Goertzen agissait dans l'intérêt du public et par souci des victimes d'agression sexuelle. Il affirme que M. Goertzen avait également le droit de prendre cette décision.

Peter Nygard a été arrêté pour la première fois à Winnipeg en décembre 2020 après une enquête de la police de Winnipeg. Huit femmes l'avaient accusé d'agression sexuelle.

En 2021, les procureurs ont décidé de ne pas porter d’accusations. Kelvin Goertzen a ensuite annoncé en 2022 que le Manitoba allait réexaminer la décision, en demandant l'avis des procureurs de la Saskatchewan.

À la suite de cet examen, Peter Nygard a été inculpé d'agression sexuelle et de séquestration à Winnipeg, en 2023.

Peter Nygard a déjà été condamné à 11 ans de prison après avoir été reconnu coupable à Toronto de quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle concernant cinq femmes qui ont déclaré avoir été agressées entre la fin des années 1980 et le début des années 2000.

Il fait également l'objet d'accusations au Québec et aux États-Unis.

Peter Nygard a nié toutes les allégations portées contre lui.

Avec des informations de Josh Crabb