Le gouvernement canadien a officiellement annoncé l’abandon de la taxe sur les services numériques (TSN), initialement prévue pour être rétroactive et imposée dès ce lundi aux géants du web opérant au Canada. La décision a été rendue publique dimanche soir par le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, dans la foulée d’un échange téléphonique entre le premier ministre Mark Carney et le président américain Donald Trump.

Un recul stratégique présenté comme un « geste de coopération »

Selon le reportage d’Érika Bisaillon publié par Radio-Canada, le gouvernement Carney justifie ce retrait par la volonté de respecter le délai du 21 juillet 2025 fixé au Sommet du G7 à Kananaskis pour conclure un accord tarifaire global avec les États-Unis. Dans un communiqué, Carney affirme que cette mesure facilitera la reprise des pourparlers commerciaux entre les deux pays et permettra « de renforcer notre travail pour créer des emplois et assurer la prospérité de toute la population canadienne ».

Le ministre Champagne, qui avait lui-même discuté avec le secrétaire au Trésor américain Scott Bessent, a confirmé qu’un projet de loi visant à abroger formellement la Loi sur la taxe sur les services numériques sera présenté à l’automne. L’administration Biden n’avait jamais mis en œuvre de taxe similaire, préférant miser sur un accord multilatéral, tandis que le président Trump y voyait une attaque directe contre les entreprises américaines.

Une taxe avortée avant même sa première collecte

La TSN canadienne, entrée en vigueur en 2024, devait s’appliquer à des entreprises numériques générant plus de 20 millions de dollars de revenus annuels au Canada — en particulier dans les domaines de la publicité en ligne et du commerce électronique. Parmi les firmes ciblées figuraient des géants comme Amazon, Apple, Google, Meta, Airbnb et Uber.

Le taux d’imposition prévu était de 3 %, et le tout premier versement, fixé au 1er juillet 2025, devait être rétroactif sur trois ans. Selon les projections du directeur parlementaire du budget, cette taxe aurait permis à Ottawa de récolter environ 7,2 milliards de dollars sur cinq ans — un revenu fiscal loin d’être négligeable à l’heure où les finances publiques sont fragilisées.

Trump impose, Carney plie

Le véritable déclencheur de ce revirement est survenu vendredi dernier, lorsque Donald Trump a annoncé abruptement, sur sa plateforme Truth Social, qu’il suspendait toute négociation commerciale avec le Canada, qualifiant la TSN « d’attaque flagrante contre les intérêts des États-Unis ». Ce message a été perçu comme une mise en garde claire : maintenir la taxe signifiait compromettre toute tentative d’apaisement commercial entre les deux pays.

Dimanche, après un appel entre les deux chefs d’État, Carney a cédé. Trump, fidèle à sa posture transactionnelle, s’est abstenu de commenter l’abandon canadien — mais le geste a été immédiatement interprété comme une victoire politique et stratégique pour le président républicain.

Une victoire éclatante pour Trump, un affaiblissement pour Carney

Interrogé par La Presse canadienne, Daniel Béland, politologue à l’Université McGill, voit dans cette décision une « nette victoire pour Donald Trump ». Il note que Mark Carney, en reculant ainsi, cherche clairement à amadouer son interlocuteur américain, quitte à perdre du capital politique au pays : « Cela le rend vulnérable aux emportements du président Trump », affirme-t-il.

Il s’agit en effet d’un épisode révélateur des tensions croissantes entre Ottawa et Washington, dans un contexte où Trump a déjà annoncé une hausse des droits de douane sur l’acier et l’aluminium canadiens, les portant à 50 %, et menace de ne pas prolonger au-delà du 9 juillet la trêve tarifaire actuellement en vigueur avec plusieurs partenaires commerciaux.

Un abandon salutaire dans un climat d’asphyxie réglementaire

Contrairement à ce que certains commentateurs présentent comme un « consensus occidental », la tendance européenne à encadrer, taxer ou censurer l’environnement numérique ne saurait être érigée en modèle. L’Union européenne s’est imposée au fil des années comme une superstructure technocratique qui restreint la liberté d’expression, impose des normes déconnectées des réalités entrepreneuriales, et alourdit systématiquement le fonctionnement du web au nom de prétendus « droits numériques ». Suivre cette voie reviendrait à importer au Canada une logique illibérale aux antipodes de l’esprit d’innovation qui a marqué les débuts de l’Internet.

Le Canada s’était dangereusement engagé sur cette pente, non seulement avec la taxe sur les services numériques, mais aussi avec les controversées lois C-11 (sur la régulation des contenus) et C-18 (sur la rémunération des nouvelles), qui ont toutes deux suscité de vives critiques de la part d’acteurs américains et ont été explicitement mentionnées dans un rapport américain sur les entraves commerciales canadiennes. Ces lois ont contribué à fragmenter le web canadien, à provoquer le retrait de nouvelles sur certaines plateformes, et à miner l’accessibilité de l’information en ligne.

Dans ce contexte, l’abandon de la TSN est non seulement justifié, mais constitue une bouffée d’air frais dans un climat de surenchère réglementaire. Il envoie un signal – certes tardif – que le gouvernement fédéral reconnaît les effets délétères de sa stratégie punitive envers les plateformes numériques. Cela ne signifie pas que les GAFAM soient exempts de critiques sur le plan fiscal, mais les mesures prises jusqu’ici ont surtout nui aux utilisateurs canadiens, à l’écosystème médiatique local et à la réputation du pays auprès de ses partenaires commerciaux.

Fin de la lune de miel entre Carney et Trump

Politiquement, l’annonce de dimanche est sans conteste une défaite pour Mark Carney, qui avait appuyé la taxe numérique comme levier de justice fiscale et de « responsabilité corporative » lors de sa campagne à la direction libérale. Elle illustre aussi les limites de sa stratégie de séduction envers Donald Trump. Après une première phase marquée par la cordialité et la volonté de stabiliser la relation bilatérale, le vent semble avoir tourné. La lune de miel est terminée. Carney, ancien banquier central à l’image policée, se retrouve confronté à la realpolitik de Trump — transactionnelle, brutale, et peu sensible aux dogmes du multilatéralisme fiscal.

Mais au-delà du jeu diplomatique, le retrait de cette taxe constitue un rare moment de lucidité dans la politique numérique canadienne. Il ouvre peut-être la voie à une remise en question plus large de l’approche réglementaire interventionniste adoptée par Ottawa ces dernières années. Si le gouvernement souhaite véritablement rétablir une relation de confiance avec les partenaires commerciaux — et avec les citoyens usagers du web — il devra aussi s’attaquer aux autres lois controversées, dont C-11 et C-18, déjà évoquées dans des rapports américains comme facteurs de distorsion du commerce numérique.

Dans un contexte d’inflation réglementaire et de fragmentation du web, l’abandon de la TSN ne représente pas un repli : c’est un signal, modeste mais bienvenu, que le Canada pourrait enfin choisir la voie d’un Internet libre, concurrentiel et ouvert — au bénéfice de tous.