Le modèle de revenu de base garanti a été revisité par le Directeur parlementaire du budget en février. Toujours rien de concluant. Et le Québec s’en tire toujours relativement bien. Du moins, il maintient son contraste en demeurant la province où l’on observe l’une des incidences les plus faibles sur le revenu disponible au bas de l’échelle des quintiles. Autrement dit, ces écarts d’une province à l’autre rappellent « que de nombreuses personnes à faible revenu qui habitent au Québec se situent près de la limite supérieure du seuil de pauvreté ».

Voyons les grandes conclusions du rapport 2025 du Directeur parlementaire du budget (DPB). Il est estimé que le coût brut du revenu de base garanti (RBG), excluant les coûts comportementaux, s’établirait à 107 milliards de dollars en 2025 en considérant la famille nucléaire et à 53 milliards en utilisant la définition plus large de la famille économique. Comme dans les versions précédentes, il faut également supposer qu’en contrepartie ces coûts seraient compensés par l’élimination de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables et par l’annulation des programmes fédéraux et provinciaux destinés aux particuliers et aux familles à faible revenu.

Quant aux retombées, on le devine, le gain le plus important est observé dans le quintile de revenu le plus bas. Pour être plus précis, grosso modo, seules les familles composant ce quintile, qui représente les ménages dont les revenus sont les plus bas, verraient leur revenu disponible croître. Ce serait l’inverse pour les quatre autres en raison essentiellement d’une augmentation de l’impôt à payer sous le coup de l’élimination de nombreux crédits d’impôt et d’un transfert relativement bas du RBG pour eux.

Si l’on retient la mesure du panier de consommation (MPC), la lecture de 2025 indique que le RBG réduirait les taux de pauvreté au Canada de 34 % ou de 40 % selon que l’on retient la définition de famille nucléaire ou celle de la famille économique. Il faut noter que cette mise à jour de l’incidence sur la pauvreté est inférieure à la réduction de 49 % proposée dans la version 2021 de l’analyse. Cet écart peut être attribué à des taux d’inflation plus élevés et à une croissance plus faible que prévu des revenus des familles à faible revenu au cours des dernières années, souligne le DPB. Ou encore à une révision notoire à la hausse du seuil de la MPC, un rythme d’augmentation que n’a pu suivre le revenu des familles à faible revenu.

Contraste québécois

A-t-on besoin d’un RBG au Québec ? Question de démontrer l’efficacité des mécanismes de redistribution et des modalités fiscales respectives, selon la variation du revenu disponible moyen des ménages, précisons que le Québec se classerait au troisième rang des provinces pour le gain le plus faible dans le premier quintile, soit +15,6 %, derrière le Nouveau-Brunswick (+14,1 %) et l’Alberta (+14,7 %), loin sous la moyenne canadienne de 21,1 %. Pour ce qui est du 2^e quintile, le Québec se situe au deuxième rang parmi les plus bas, avec une variation de –1,7 %, dépassé par l’Île-du-Prince-Édouard (–0,7 %) et sous la moyenne canadienne de +0,2 %.

Quant au changement des taux de pauvreté selon la MPC, avec une diminution variant entre 47,6 % et 50,3 % selon la définition de la famille, le Québec arriverait au deuxième rang parmi les provinces pour ce qui est de l’impact, derrière le Manitoba. Puisque l’on aime se comparer avec l’Ontario, précisons que le taux de réduction oscille entre –40,8 % et –41,1 % dans cette province.

On peut donc y lire que le Québec fait déjà bien. Ce qui nous permet de revenir à l’un des constats formulés par le comité d’experts sur un revenu minimum garanti mandaté par Québec, qui concluait en 2017 que, « globalement, les Québécois bénéficient d’un système de soutien du revenu représentant une aide notable, couvrant les principales étapes de la vie durant lesquelles un citoyen risque de se trouver placé dans une situation de vulnérabilité ». Ou « que le système de soutien du revenu existant au Québec, pris dans son ensemble, rejoint en partie la définition d’un revenu minimum garanti retenue par le comité ».

Bref, on indique « que de nombreuses personnes à faible revenu qui habitent au Québec se situent près de la limite supérieure du seuil de pauvreté », pour reprendre la lecture que faisait le DPB.

Mi-figue mi-raisin

Le tout est à mettre dans la perspective que l’idée d’instaurer une allocation universelle, un impôt négatif ou toute autre forme de revenu minimum garanti est loin de faire l’unanimité. On peut revenir à la synthèse publiée en mai 2017 par l’Organisation de la coopération et du développement économiques (OCDE). Certes, un transfert public universel, réaliste d’un point de vue budgétaire, accordé de manière inconditionnelle et individuelle, présenterait l’avantage d’être simple et de ne laisser personne sans soutien.

Cela dit, un tel transfert « exigerait un alourdissement de la fiscalité et des réductions de prestations existantes, sans être nécessairement un outil efficace pour réduire la pauvreté ». Selon le modèle redistributif des économies observées, « certains groupes défavorisés seraient perdants si les prestations existantes étaient remplacées par un revenu de base véritablement universel », ajoute l’OCDE, qui priorise une approche par ciblages et par phases dans un objectif de partage équitable « des fruits de la croissance économique ». Et cela, d’autant plus que l’environnement socioéconomique fait ressortir un creusement des inégalités et un essor des emplois atypiques amplifié par la numérisation et la multiplication des exclus de l’automatisation, a-t-on déjà écrit.

Le comité mandaté par Québec concluait également que les formes absolues ou complètes de revenu minimum « soulèvent d’importants problèmes d’équité, d’incitation au travail ou d’acceptabilité sociale ». Et indiquait que l’intégration au marché du travail, accompagnée au besoin de programmes ou de mesures favorisant ou accompagnant l’emploi avec soutien du revenu et aide à la famille, « se veut la façon la plus durable et la plus efficiente de soutenir le revenu ».

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.