L’Association des juristes d‘expression française de l‘Alberta (AJEFA) a célébré ses 35 ans d'existence cette fin de semaine à Edmonton. L’Association a saisi cette occasion pour réfléchir aux dernières décennies de combat pour les droits des francophones en Alberta, et le futur de ces droits.

L’AJEFA est l’organisme responsable de faciliter l’accès du public aux services juridiques en français. Bien que l'Association organise une assemblée générale tous les ans, cette édition était son premier congrès officiel.

La présidente, Me Elsy Gagné, explique que le congrès a permis aux avocats de partager leurs connaissances avec les autres juristes grâce à la tenue de panels.

[On a organisé ce congrès] afin de former nos étudiants et de rappeler à nos avocats des points de droit et ce qui est important.

Le moment clé de ce premier congrès a été la présence de Mary Moreau, juge à la Cour suprême et cofondatrice de l’AJEFA, qui a fait une allocution samedi soir devant plus de 160 membres inscrits à l'événement.

Mary Moreau est juge de la Cour suprême du Canada depuis le 6 novembre 2023.

Photo : Radio-Canada / Manuel Carrillos Avalos

En entrevue au Téléjournal Alberta vendredi, elle a rappelé que cofonder l’AJEFA avait présenté des défis en 1990, surtout car il y avait très peu d’accès à la justice en français

Quand j'étais juge en chef, c'était une affaire proche de mon coeur d'introduire un processus qui va plus qu'accommoder les droits linguistiques officiels, [mais] qui donne des droits, qui ouvre des portes, a-t-elle souligné.

L’Article 23 et la Cause Mahé : des décisions importantes

Comme plusieurs francophones en milieu linguistique minoritaire le savent, l’Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits à l’instruction dans la langue de la minorité.

Depuis sa création en 1982, cet article a mené à la création de quatre conseils scolaires francophones et 45 écoles francophones en Alberta aujourd’hui.

Aussi pertinente est la cause Mahé, une décision prise par la Cour Suprême en 1990 qui a assuré le droit pour les minorités linguistiques au Canada de gérer leurs propres conseils scolaires.

Donc la Charte nous rappelle que ces droits sont là. Ce sont des droits linguistiques constants, des droits constitutionnels, parce qu'on peut les perdre.

La juge Mary Moreau a constaté un progrès dans la quantité et l'acceptation du français à Ottawa grâce aux décennies de travail.

Je trouve qu'il y a un grand niveau d'acceptation. Dans l'Ouest, ça a été une évolution avec certains arrêts de la Cour suprême qui ont vraiment inspiré les avocats à poursuivre en matière d'éducation de leurs enfants.

L’avenir de l’AJEFA

Plus de 160 personnes se sont inscrites au congrès de l'AJEFA ce week-end.

Photo : Radio-Canada / Caleb Perreaux

Je pense que demain va être encore plus beau.

La présidente de l’AJEFA souligne que l'Association est passée de 50 membres au début de son mandat à environ 130.

Une de ces membres est Chiara Concini. L'étudiante en droit à l’Université de l’Alberta participe à l’assemblée générale de l’AJEFA depuis quelques années. Elle dit voir de plus en plus de francophones du programme qui participe à l’assemblée.

J'ai beaucoup d'espoir pour l'avenir du droit [en français en Alberta]. Je crois qu'on va voir plusieurs avancements dans les prochaines années grâce aux personnes qui font partie du congrès.

Elle ajoute qu’elle aimerait un jour voir le programme de Common Law à l’Université de l’Alberta être disponible en français, comme c’est le cas à l’Université de Calgary et à l’Université de la Saskatchewan.

Pour l’instant, ne pas avoir ces réseaux de contacts est un obstacle pour pratiquer en français.

C'est peut-être plus difficile pour nous de chercher des occasions pour utiliser notre français et de développer nos compétences langagières en contact réduit, remarque-t-elle.

Avec les informations de Jean-Emmanuel Fortier