Les Premières Nations ainsi que des organisations de défense de l'environnement et de la démocratie s'opposent à Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales que veut faire adopter le gouvernement Ford. Elles estiment que la législation viendrait amoindrir leurs droits et les protections garanties par les lois actuelles.

La réconciliation économique sans la reconnaissance des droits n’est pas de la réconciliation. C’est de l'extraction sans consentement, affirme le grand Chef Joel Abram, de l’Association of Iroquois and Allied Indians (AIAI), qui s’exprimait au nom des Chefs de l’Ontario lors d’une conférence de presse à Queen’s Park le 12 mai.

Avec la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales le gouvernement souhaite faire progresser rapidement les activités économiques stratégiques et les projets prioritaires dans des zones désignées, selon la présentation de loi.

Cette législation permettrait notamment l’obtention plus rapide de permis, via ce que la province décrit comme un processus simplifié.

Joel Abram, grand chef de l'Association of Iroquois and Allied Indians estime que le projet de loi 5 du gouvernement Ford vient à l'encontre des progrès réalisés pour la réconciliation.

Photo : Ira Timothy

Lors d’une conférence de presse en avril, le premier ministre Doug Ford a dit qu’il voulait éliminer la bureaucratie autour des projets d’exploration pour aider à protéger l’Ontario et le Canada des tarifs douaniers américains.

À cet égard, il a aussi répété à plusieurs reprises que la région du Cercle de feu, à 500 kilomètres au nord de Thunder Bay, est sa priorité.

Cette région est connue pour son potentiel en minéraux critiques comme le cobalt, le nickel, le cuivre ou le chromite. Il n’existe pas encore de route pour s’y rendre. Une dizaine de Premières Nations dans cette zone couverte par le Traité 9 ont poursuivi la Province sur la manière dont les ressources et les terres y sont gérées.

Le gisement minier du Cercle de feu dans le nord de l'Ontario est éloigné des grandes villes, mais correspond à un territoire des Premières Nations.

Photo : Radio-Canada

L’argument des tarifs ne convainc pas les opposants, car les projets miniers s’étendent sur des années, entre l’exploration, la construction et l’exploitation.

Alienor Rougeot, gestionnaire principale de programme chez Environnemental Defence, a remarqué au micro de Y a pas deux matins pareils que ces projets ont déjà été évoqués avant. C'était d’abord une réponse à la pandémie. Ensuite, on a entendu que c'était une réponse à la crise du logement et maintenant c'est une réponse aux tensions avec les États-Unis.

Les détracteurs de la loi estiment que derrière la simplification annoncée, se cache en fait une manière de contourner des lois et la protection de l’environnement de nombreuses communautés.

On va se retrouver dans une situation où un ministre va pouvoir décider qu’un certain terrain n’a plus besoin d’appliquer les règles habituelles sur l’urbanisme, sur la consultation des municipalités et sur l’environnement

De plus, il n’y a aucun critère sur qu’est-ce qui fait que cette zone spéciale peut être déclarée, poursuit-elle.

Comparaison avec Trump

Avec ce projet de loi, le premier ministre ontarien est comparé aux manières d'agir de Donald Trump.

Democratie en surveillance, un groupe qui défend les droits démocratiques, a regardé en détail le projet de loi. Il pointe par exemple la section 7, qui interdit les recours pour abus de pouvoir du cabinet ou d’une municipalité.

La loi est une folie, une prise de pouvoir à la Trump, qui va mener à des gâchis.

Il pense que la loi revient à donner au gouvernement Ford le pouvoir de changer n’importe quelle loi sans approbation de l’Assemblée législative est inconstitutionnelle. Il ne serait pas surpris de devoir la combattre bientôt devant les tribunaux.

La région du Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario, est riche en minerais, mais la plupart de son territoire est inaccessible.

Photo : CBC/Marc Doucette

Des membres de Premières Nations renvoient plus directement Doug Ford à ses récents slogans sur la défense de l’Ontario et du Canada, face au président américain justement.

Le premier ministre a dit se battre pour nous, pour nous protéger, déclare Peter Moonias, doyen la Première Nation Neskantaga, qui fait partie de la région du Cercle de Feu.

Et aujourd’hui, il [Doug Ford] fait la même chose. Ce que Monsieur Trump nous a fait, il l’empire. Notre Constitution, nos droits se font marcher dessus et piétiner.

Je l’ai entendu dire que le Canada n’est pas à vendre quand les tarifs sont arrivés. C’est aussi valable pour l’Ontario, qui vient chercher nos terres et nos ressources, abonde l’actuel chef, Gary Quisses.

Gary Quisses veut rappler à Doug Ford ses propos sur le fait qu'il veut protéger les Canadiens.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

Le syndicat canadien de la fonction publique a aussi pris position. Il estime dans un communiqué qu’on ne peut pas prétendre défendre le Canada en adoptant des lois s’inspirent des pires pratiques américaines.

Selon son analyse, dans ces futures zones, par simple décret gouvernemental, on vous retire le droit à la santé et à la sécurité, au salaire minimum, et à toute protection en matière d’emploi.

Un intérêt commun, selon le gouvernement

Face à ces critiques, Meaghan Evans, une porte-parole pour le ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations, répond dans un courriel que le devoir de consultation ne sera pas compromis avec ce processus.

Elle souligne que les projets sont dans l’intérêt commun des Premières Nations, en soutenant les infrastructures existantes à travers la province.

En travaillant en vrai partenariat avec des communautés de Premières Nations, en particulier celles situées près d’opportunités majeures de développement, l’Ontario construit un chemin vers une réconciliation durable de la bonne manière, ensemble.

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a répété qu'il veut alléger "la bureaucratie" pour permettre des projets comme le cercle de feu. (Photo d'archives)

Photo : CBC

Elle n’a pas répondu sur quelles garanties étaient données par la loi sur les consultations, ni quel travail a pu être amorcé avec des Premières Nations.

Les Premières Nations ne sont pas opposées au développement, rétorque Joel Abraham, mais nous ne le soutiendrons pas s’il est fait de la mauvaise manière.

Il indique que plusieurs risques ont été identifiés comme les exceptions sur la protection d’espèces, que les Premières Nations soient écartées des décisions critiques ou encore de dégradation de sépultures ancestrales.

La loi permet à la Lieutenante-gouverneure et aux conseils municipaux d’exempter les projets d’obligations archéologiques tandis que les artefacts peuvent être rapportés seulement aux propriétaires du terrain et au ministère, pas aux Premières Nations, dénonce-t-il.

Une pause réclamée

Le texte a été adopté en deuxième lecture le 6 mai. Il est désormais renvoyé au Comité permanent pour les affaires intérieures, avant une troisième lecture et un vote en chambre.

Joel Abraham indique que les opposants y soumettront leurs inquiétudes avant la date limite du 26 mai et nous encourageons toutes les Premières Nations à en faire de même.

Les opposants, y compris Nation Anichinaabé qui représente 39 communautés et 70 0000 habitants en Ontario, demandent une pause au gouvernement, pour mener les consultations appropriées et inclure des clauses de non-dérogation pour protéger les traités et les droits qu’ils engendrent.