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Vous déménagez le 1er juillet? Voici vos droits dans certaines situations

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Si on espère tous qu’un déménagement se réalise sans pépins, on sait aussi que certaines situations peuvent rapidement compliquer le déroulement du jour J. Avez-vous un recours si vos déménageurs arrivent en retard? Que faire si le précédent locataire n’a toujours pas quitté votre nouvel appartement? Voici quelques pistes de réponses.

Les déménageurs sont en retard

Vous convenez avec la compagnie de déménagement que les déménageurs se présenteront à votre domicile pour récupérer vos biens à 8 heures. Mais à midi, vous attendez toujours leur arrivée. Le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur, Charles Tanguay, explique que des recours sont possibles.

Ces autres locataires que vous retardez avec leur propre déménageur, ils pourraient vous tenir responsables des frais que ça leur occasionne. Alors vous pourrez à votre tour tenir votre déménageur responsable , précise M. Tanguay.

Rosalie Sinclair devant une maison de poupée.

2:09

Quels sont vos droits lors d'un déménagement? Voyez les explications de Rosalie Sinclair.

Photo : Radio-Canada

L’ancien locataire et/ou ses biens sont toujours sur place

Le TAL rappelle que l'ancien locataire ne dispose d'aucun « jour de grâce pour libérer les lieux et retirer ses effets du logement. Il a l'obligation de remettre le logement dans l'état où il l'a reçu.

Si pour diverses raisons, le locataire sortant n’a pas pu vider complètement le logement le jour du déménagement, il doit donner accès au nouveau locataire. Sachez que le TAL suggère dans ce cas de libérer une, ou si possible plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets.

Une femme déplace des boîtes dans son appartement.

Une femme déménage.

Photo : Reuters / Sergio Perez

Mais si l’ancien locataire refuse de quitter les lieux, il faut s’en remettre au propriétaire dans ce cas. C’est à lui de contacter le TAL pour demander l’expulsion du locataire.

Et si ce sont des biens qui sont toujours sur place, encore une fois, c’est au propriétaire de s’en occuper. Il doit les entreposer et l’ancien locataire aura 90 jours pour les récupérer, le tout, à ses frais.

Les déménageurs endommagent vos biens

Il est recommandé de prendre des photos des bris qui n’étaient pas là avant le déménagement. Mais au préalable, Charles Tanguay rappelle l’importance d’engager un déménageur qui a une assurance pour couvrir ce genre de problèmes, et d’en voir la preuve.

Charles Tanguay, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur

Charles Tanguay, porte-parole de l'Office de la protection du consommateur

Photo : Radio-Canada / Jean-François Vézina

Vous pourriez réclamer le coût des bris, une compensation, un dédommagement, ajoute M. Tanguay.

Les déménageurs exigent des frais supplémentaires

Dans le cas où les déménageurs vous soumettent des frais de plus que ce qui était convenu, l’Office de la protection du consommateur rappelle qu’il est possible de faire une plainte et recevoir du soutien de leur part.

Cela dit, dans le feu de l’action le jour même, les déménageurs ont le gros bout du bâton. Il vaut mieux souvent payer, quitte à ensuite revenir à la charge pour réclamer la différence. On a même vu des cas où les déménageurs gardaient les meubles en otage dans le camion tant qu’ils ne recevaient pas un supplément de plusieurs centaines de dollars en argent comptant. C’est une pratique illégale et faut la dénoncer, insiste Charles Tanguay.

Des déménageurs portent des boîtes.

Des déménageurs

Photo : iStock

Sachez aussi que des techniciens juridiques du TAL sont disponibles le 1er juillet pour répondre aux questions urgentes, au 1 800 683-BAIL (2245).

Avec les informations de Mariane Bergeron-Courteau et Rosalie Sinclair

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