Compenser une hausse des coûts

La redevance vise à compenser la hausse des coûts supportés par les autorités douanières et à leur garantir des ressources suffisantes pour contrôler de manière adéquate les importations. Il revient à la Commission de fixer le montant exact avant la mise en œuvre, prévue à compter du 1er novembre.

Ce prélèvement s'ajoute à la fin de l'exonération sur les colis d'une valeur inférieure à 150 euros. Aucun droit de douane n'était prélevé sur ces colis, mais cette exonération pris fin au 1er juillet. Depuis, un droit forfaitaire de 3 euros s'applique afin de freiner l'afflux de ces colis. Il s'agit d'une mesure transitoire en attendant la mise en place d'une nouvelle plateforme de données destinée à remplacer les différents systèmes informatiques des États membres. La date prévue est juillet 2028. Le tarif standard devra alors s'appliquer à tout type de produit.

La taxe provisoire de 3 euros semble d'ores et déjà porter ses fruits. Ainsi, au cours de ce premier mois, les douanes de l'aéroport de Liège ont enregistré une baisse de 53% du nombre de petits colis par rapport à l'année précédente. Cette mesure a rapporté 223,7 millions d'euros au cours des sept premières semaines.

La redevance européenne de traitement s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large des règles douanières, à laquelle les États membres ont déjà donné leur accord. Une nouvelle autorité douanière européenne (EUCA) doit voir le jour. Son siège sera situé à Lille (France).