Comme Yellowknife l’an dernier ou Halifax en 2024, Winnipeg accueille, les 25 et 26 juin, le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne. Deux jours d’échanges sur l’accès à la justice en français, animés par des pointures du domaine, ont lieu en parallèle à cette rencontre ministérielle.

Les francophones ont-ils un meilleur accès à la justice qu’avant? C’est cette question qui va ouvrir les deux jours de présentation.

François Larocque est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques. Il indique que ce débat remonte jusqu’à la création du Canada et tient à effacer tout doute.

Nous sommes résolument sur la bonne voie, jusqu’à louer la dernière modernisation de la Loi sur les langues officielles, parfois critiquée pour son manque de sanctions capable de la faire respecter, dit François Larocque. C’est en critiquant les droits qu’on les améliore et qu’on identifie les lacunes, mais il faut quand même noter le progrès qui a été réalisé.

Sur sa lancée d’optimisme, il souhaite que la rencontre aboutisse à la traduction complète de la Constitution, dont 22 des 31 textes n’existent qu’en anglais.

En 1982 [lors du rapatriement de la constitution], on avait prévu de faire traduire tous les documents constitutionnels. Ils devaient l’être ''dans les meilleurs délais''. En ce moment, malheureusement, notre constitution à force de loi largement en anglais. Ce n’est pas tenable, fait remarquer François Larocque.

Il souligne que, par conséquent, ce cas de figure défavorise les justiciables et juristes d'expression française face à la justice.

Les nouvelles réalités sur le terrain

Ruphine Djussi, avocate à Winnipeg, participe à une rencontre sur l’immigration francophone et les réalités du terrain. Elle compte présenter la réalité des personnes unilingues francophones, puisque, selon elle, cette catégorie de justiciable est défavorisée.

La justice n’avance pas au même rythme que l’immigration, souligne-t-elle.

Pour l’avocate, il s’agit d’un maillon faible du système canadien qui tend à se renforcer.

Quelques éléments ont changé, de plus en plus le système judiciaire est sensibilisé. On ne va pas dire que c’est resté statique, ça change, mais ce n’est pas encore facile quand on est unilingue francophone, laisse-t-elle tout de même entendre.

Selon Ruphine Djussi, le pays attire des immigrants qualifiés dans le domaine de la justice, mais ne leur permet pas d’exercer leur profession.

Elle pense que la solution serait de leur ouvrir davantage les portes des métiers du secteur judiciaire. Pour moi, ce serait déjà un gros problème de résolu. Former du personnel coûte cher, alors ce serait une solution économique.

Le choix symbolique de Winnipeg

François Larocque estime que le choix de tenir l’agora à Winnipeg est un symbole fort.

Le Manitoba a fait des pas de géant dans les dernières décennies dans le sens du soutien des langues officielles.

Il espère notamment que les consultations menées par la province en matière de bilinguisme en inspireront d’autres à renforcer la place du français.

Le ministre responsable des Affaires francophones au Manitoba, Glen Simard, indique que la présence, à Winnipeg, de ministres francophones de provinces et territoires canadiens sera l’occasion d’apprendre des défis des autres juridictions.

En entrevue, Glen Simard est resté vague quant aux résultats concrets attendus de la rencontre avec les ministres, indiquant simplement veiller à l’épanouissement des francophones, en investissant dans les écoles, les soins de santé et dans la justice, sans en préciser les montants.