Béatrice est venue réclamer à son ex-employeur, une grande entreprise industrielle carolo, des indemnités pour cause de licenciement manifestement déraisonnable. Son avocate pose le contexte : Béatrice a travaillé pour cette société historique de Charleroi de 2016 à 2023. D'abord comme project consultant, puis en tant que manager et enfin manager de niveau supérieur. Durant ces six années, elle a donc obtenu deux promotions, et les revalorisations financières qui les accompagnent, insiste l'avocate.

"C'est culotté"

Certes, admet-elle, les rapports d'évaluation que Béatrice a reçus en 2019-2020 et en 2020-2021, n'étaient pas parfaits. Cependant, d'une part, ces évaluations n'ont pas été réalisées par son N + 1 (son supérieur direct), qui était malade à l'époque, ni par son N + 2 (comme pour ses collègues), mais bien par son ancien N + 1, qui ne suivait plus Béatrice et qui l'a donc évaluée pour des projets qu'il ne connaissait pas. Et d'autre part, Béatrice n'a pas approuvé ces rapports négatifs qui, du reste, n'ont pas été suivis de plans de remédiation.

Plus scandaleux, selon l'avocate, Béatrice a reçu des rapports positifs les années suivantes. Mais ces rapports, Béatrice ne les a pas conservés (elle ne savait pas qu'elle se ferait virer). Son avocate les a demandés à son ex-employeur mais celui-ci ne peut (ne veut) pas les produire aujourd'hui. "C'est quand même culotté de la part d'un employeur de ne pas déposer ces évaluations et de reprocher à ma cliente de ne pas pouvoir démontrer qu'elles étaient positives", s'emporte l'avocate.

Le juge semble du même avis et interroge l'avocate de l'entreprise : "Pourquoi ces évaluations ne sont-elles plus disponibles ?". "Je ne sais pas, répond celle-ci, guère convaincante. Peut-être un problème informatique."

"Les lacunes ont perduré"

Le plus étonnant, reprend l'avocate de Béatrice, c'est qu'en septembre 2023, juste avant d'être licenciée en raison de "compétences en inadéquation avec la fonction exercée", ma cliente a reçu les félicitations de son grand patron. Et elle s'avance vers le juge et les deux juges sociaux pour leur montrer ce message. "Bref, ma cliente ne comprend pas pourquoi elle a été 'baquée'. Même si aujourd'hui elle s'est relancée en tant qu'indépendante, ce licenciement l'a meurtrie."

L'avocate demande au tribunal de juger ce licenciement manifestement déraisonnable et réclame pour sa cliente 17 semaines d'indemnités, auxquelles elle ajoute une indemnité complémentaire de préavis de 4000 euros et un pécule de 6000 euros. Soit un total de 34 000 euros.

L'avocate de l'ex-employeur présente une autre version des faits. Elle insiste sur les évaluations négatives de Béatrice. Elle cite des passages des rapports de 2019-2020 et 2020-2021 : "difficulté à progresser", "résultats que partiellement atteints", "un plan d'amélioration sera défini". "Et ces lacunes ont perduré", dit l'avocate. "Mais les remarques n'ont pas été suivies d'effet, ce qui a conduit au licenciement en septembre 2023."

L'avocate de l'entreprise ajoute que Béatrice, à ce moment, n'a pas demandé à connaître les motifs de son licenciement. C'est donc désormais à elle de supporter la charge de la preuve.

Le juge rectifie : "C'est à l'employeur de démontrer que Madame a sous-performé. Et à Madame de prouver le caractère déraisonnable du motif."

Quoi qu'il en soit, pour l'avocate de l'employeur, la demande de licenciement déraisonnable est non fondée. Et si le tribunal devait en décider autrement, elle demande que l'indemnité soit ramenée de 17 à 3 semaines.

S'ensuit un débat complexe au sujet du désaccord entre Béatrice et l'entreprise sur la base de calcul de l'indemnité. Faut-il y inclure les frais de représentation (125 euros par mois pour des soi-disant gardes à domicile que Béatrice affirme ne jamais avoir accomplies) ? Et la voiture de société ? Et les chèques-repas ? Et l'assurance-groupe ? Le GSM ? L'ordinateur ?

Le dossier apparaît bien complexe. L'affaire est prise en délibéré. Le juge annonce un jugement le 19 janvier.