Le gouvernement progressiste-conservateur de l’Île-du-Prince-Édouard a promis de créer une liste des salaires du secteur public que les citoyens pourront consulter, mais celle-ci ne donnera pas les noms des salariés ni leur salaire.

Plusieurs provinces et municipalités ont des listes de divulgation des employés du secteur public, souvent appelée Sunshine List en anglais. Les citoyens peuvent y trouver le nom, la fonction et la rémunération des employés du gouvernement — typiquement ceux qui gagnent plus de 100 000 $ par année.

Une liste pas comme les autres

Lors de la session législative du printemps, le premier ministre Rob Lantz s’est engagé à ce que l’Île-du-Prince-Édouard ait une liste de ce genre, ce qui a été réclamé par les oppositions libérale et verte à Charlottetown, de même que par le vérificateur général de la province, Darren Noonan.

Une fois adopté, le projet de loi du Parti progressiste-conservateur obligera le gouvernement à placer dans une banque de données, accessible en ligne, certains renseignements sur les employés du secteur public dans les 15 jours suivant l’adoption du budget provincial par l’Assemblée législative.

Or, la liste promise ne sera pas comme celles que l’on voit ailleurs. On n’y trouvera pas les noms de ces employés ni leur salaire exact.

La ministre des Finances de l'Île-du-Prince-Édouard, Jill Burridge (debout), et le premier ministre, Rob Lantz (à gauche), le 10 avril 2025, à l'Assemblée législative.

Photo : CBC / Rick Gibbs

Le gouvernement divulguera plutôt la fonction, la classification du poste, le nom du syndicat ou de l’ordre professionnel auquel la personne appartient et la fourchette salariale dans laquelle sa rémunération se situe.

Le député Peter Bevan-Baker, du Parti vert, pourfend cette démarche.

Le gouvernement veut créer l’illusion d’être plus transparent et redevable, quand, en réalité, cette loi ne ferait absolument rien, a-t-il déclaré en entrevue.

Peter Bevan-Baker, député de New Haven-Rocky Point, juge que le gouvernement perd son temps avec un projet de loi qui n'assurera pas plus de transparence. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Ce que le gouvernement propose ne servira qu’à rassembler en un endroit des renseignements qui sont déjà accessibles au public, seulement laborieux à trouver en ligne parce qu’ils sont éparpillés dans plusieurs documents.

La ministre des Finances et de l'Abordabilité de l’Île-du-Prince-Édouard, Jill Burridge, et Jordan McNally, directeur général de la gestion financière à ce ministère, ont essentiellement confirmé ce que dit le député Bevan-Baker.

Si vous êtes un membre du public essayant de rassembler ces renseignements, ce ne serait pas une tâche plaisante, a dit la ministre Burridge en mêlée de presse.

Une décision du tribunal

Elle affirme que le gouvernement ne peut pas divulguer le nom des employés du secteur et leurs salaires exacts, à cause d’une décision d’un tribunal il y a plus de 20 ans.

À l’époque, le journal hebdomadaire Eastern Graphic avait demandé la liste des employés de la Commission des accidents du travail de l’Île-du-Prince-Édouard et leurs salaires, afin de publier ces renseignements.

La Commission avait refusé de la transmettre, forçant la commissaire à la vie privée de la province, Karen Rose, à intervenir. Cette dernière avait statué que la publication, par un média, d’une telle liste serait une intrusion déraisonnable dans la vie privée des salariés.

En 2004, dans MacNeill c. Privacy Comm., la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard a maintenu cette décision (nouvelle fenêtre) et débouté l’entreprise de presse qui publiait l’Eastern Graphic.

Pourtant, dans sa démarche actuelle, le gouvernement provincial n’a pas sollicité l’opinion de l’actuelle commissaire à la vie privée, Denise N. Doiron, a confirmé Jordan McNally, du ministère des Finances.

Jill Burridge est la ministre des Finances et de l'Abordabilité de l’Île-du-Prince-Édouard. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Laura Meader

La ministre Jill Burridge soutient que le gouvernement publiera autant d’informations que possible.

Peter Bevan-Baker n’en croit rien. Le projet de loi, qu'il qualifie de perte de temps, ne rendra pas l’appareil gouvernemental plus transparent.

Le gouvernement ne fait rien de concret pour réagir à une préoccupation qui existe depuis maintenant des décennies, et pour que l’Île-du-Prince-Édouard rejoigne le reste du pays en ayant une liste [de divulgation des salaires], déplore-t-il.

D’après le reportage de Cody MacKay (CBC)