Une juge de Saskatoon a rejeté le recours collectif de 25 millions de dollars intenté en 2022 contre la Legacy Christian Academy et l'église Mile Two Church, invoquant un abus de procédure.

La juge Rochelle Wempe, de la Cour du Banc du Roi, a suspendu le recours dans une décision écrite rendue le 3 juin. La demande initiale désignait 22 défendeurs et alléguait des maltraitances sur les élèves de l'école et de l'église.

Rochelle Wempe a rejeté la demande en invoquant un abus de procédure. La juge précise dans sa décision que les plaignants n'ont pas divulgué des accords de règlement qui ont été conclus avec trois anciens membres du personnel.

J'estime également que les accords de règlement ont modifié le paysage accusatoire du litige en amenant les défendeurs à changer de camp, dit-elle dans sa décision.

Dans son jugement, Rochelle Wempe explique que plusieurs plaintes ont été réglées : celle de Stephanie Case, une ancienne employée de Legacy Christian Academy, en novembre 2023, ainsi que celles de Fran Thevenot et de Tracey Johnson, en février 2024.

Vers la même époque, des plaintes visant quatre autres personnes affiliées à l'école et à l'église ont également été retirées.

Cependant, les autres défendeurs n'ont pris connaissance de ces trois accords de règlement que bien plus tard : cinq mois après celui de Stephanie Case, et deux mois après ceux de Fran Thevenot et Tracey Johnson.

Par ailleurs, ces accords n'ont été divulgués qu'après que Mile Two Church eut pris connaissance de manière indépendante des abandons de plaintes et a fait des demandes répétées d'informations auprès des plaignants, a écrit la juge Wempe.

Cette dernière estime qu'il ne s'agit pas de faits anodins. Les accords de règlement ont eu pour effet de les faire changer de camp, a-t-elle écrit.

Les plaignants ont déclaré que Mile Two Church et les autres défendeurs n'ont pas été lésés par l'absence de divulgation des règlements. La juge a écrit que ce n'était pas ce qui compte.

La jurisprudence à cet égard est claire : aucun préjudice réel n'est nécessaire pour que la règle de divulgation immédiate soit déclenchée , a-t-elle déclaré.

Le cabinet Scharfstein Law, de Saskatoon, qui représente les plaignants, a indiqué qu’il avait rédigé un projet d'appel le 9 juin et qu'il avait l'intention de le déposer le jour même.

Avec les informations de Dan Zakreski