Dans une série de décisions, la juge Shaina Leonard, de la Cour du Banc du Roi, conclut que la pétition sur la souveraineté de l’Alberta n'aurait jamais dû avoir eu le droit de procéder.

La décision remet en question l’avenir de la pétition, qui, selon Stay Free Alberta, le groupe indépendantiste albertain, a amassé plus de 300 000 signatures.

Selon la juge, Élections Alberta n’aurait jamais dû accepter le processus de pétition.

Le gouvernement de l'Alberta, dit-elle, représentant de la Couronne, n'a pas respecté son obligation de consulter les demandeurs, soit la Première Nation Athabasca Chipewyan, la Tribu des Blood, la nation Piikani, et la nation Siksika.

Elle ajoute que l’acceptation d'une telle question résultait d'une série d’erreurs de droit, ce qui rend la décision du [directeur général des élections de l’Alberta] déraisonnable.

Une demande d'injonction interlocutoire de la Première Nation crie de Sturgeon Lake a été refusée. Une demande de désistement de la juge Shaina Leonard de la part de Mitch Sylvestre, l'un des architectes de Stay Free Alberta, a aussi été refusée.

James Shields, conseiller juridique auprès de la Première Nation Athabasca Chipewyan, estime que les Premières Nations devront dorénavant être consultées avant tout référendum potentiel concernant la séparation de l’Alberta du Canada.

C'est une obligation constitutionnelle , affirme-t-il.

Une décision « antidémocratique »

En conférence de presse, la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a déclaré que son  Cabinet croit que cette décision est incorrecte en matière de droit et antidémocratique.

Nous allons donc faire appel.

Elle ajoute que la décision empêchera 300 000 Albertains qui auraient signé la pétition sur l’indépendance de voir le résultat vérifié par Élections Alberta.

Le gouvernement de Danielle Smith entend porter la décision en appel.

Photo : Radio-Canada / Emmanuel Prince-Thauvette

Mme Smith précise que son Cabinet et son caucus auront une série de rencontres dans les prochains jours pour en discuter, et qu’elle prendra une décision par la suite.

Par contre, elle maintient son soutien à une Alberta souveraine au sein d’un Canada uni.

« En total désaccord »

Jeffrey Rath, avocat du groupe Stay Free Alberta, a déclaré sur X : Le groupe est en total désaccord avec cette décision qui, à première vue, semble enfreindre les principes de justice naturelle et comporter de nombreuses erreurs de droit.

Il dit avoir reçu comme instruction de préparer et de déposer les documents d'appel nécessaires.

Mitch Sylvestre, qui a déposé la pétition visant à séparer l’Alberta du Canada, n’est pas surpris par la décision de justice.

La première ministre a le pouvoir de déclencher un référendum avec l’aide de la loi référendaire. Je crois qu’elle va nous donner le référendum et je crois que n’importe quel gouvernement le ferait à sa place.

Mitch Sylvestre a déposé les feuilles de signature de sa pétition indépendantiste Stay Free Alberta auprès d'Élections Alberta le 4 mai 2026.

Photo : Radio-Canada / Jason Franson

Une situation potentiellement explosive

Patrick Fafard, professeur titulaire à l’École supérieure d'affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa, estime que l’avenir de la question référendaire appartient désormais à la première ministre et à son cabinet.

À moins que le gouvernement n'agisse, cette pétition ne peut pas avancer, dit-il.

Il n'y a pas le temps [de mener une consultation avec les Premières Nations]. On ne peut pas imaginer une consultation en bonne et due forme [c’est-à-dire] commencer au mois de mai pour une question référendaire au mois de novembre, croit Patrick Fafard.

Frédéric Boily, professeur de sciences politiques au Campus Saint-Jean, estime que la situation politique est potentiellement explosive.

Il peut y avoir des conséquences importantes, non seulement pour l'Alberta, mais peut-être pour ailleurs au pays aussi, dit-il. C'est une décision qui risque d'avoir des effets domino, politiquement parlant, qui peuvent aller très loin.

Avec les informations de Laurence Taschereau et Jean-Emmanuel Fortier