Après un dossier publié dans le journal Business in Vancouver à la fin d'août, le gouvernement de la Colombie-Britannique reconnaît avoir commis une erreur de près de 1,5 milliard de dollars en ce qui a trait aux redevances sur le gaz naturel dans son budget de 2026.

Il s'agit d'une erreur administrative, a affirmé le gouvernement de la Colombie-Britannique par voie de communiqué, vendredi dernier.

En juillet, le ministère de l’Énergie a été informé d’une erreur potentielle dans les prévisions des recettes issues du pétrole et du gaz naturel du budget 2026. Le ministère a procédé à un examen interne et a identifié une erreur administrative liée aux conversions d’unités et de devises utilisées dans les prévisions du prix du gaz naturel.

Cette erreur se traduit par une baisse des redevances prévues de 292 millions de dollars par an, en moyenne, au cours des cinq prochaines années, ajoute le ministère.

Ces chiffres actualisés et les modifications apportées au déficit figureront dans le premier rapport trimestriel qui sera publié en septembre.

De nombreuses questions

Des experts, des Premières Nations et l’opposition officielle demandent plus de transparence de la part du gouvernement.

Une analyse réalisée par Nancy Olewiler, professeure émérite d’économie à l’Université Simon Fraser, indique que le chiffre de 1,5 milliard de dollars avancé par la province se situe dans la fourchette basse de ce que cette erreur budgétaire représente pour les caisses provinciales. Selon ses calculs, le manque à gagner pourrait s’élever à plusieurs millions de plus par an que ce que la province laisse entendre.

Mme Olewiler trouve déroutant que le gouvernement ait lié cette erreur aux conversions d’unités et de devises.

Beaucoup moins de revenus que prévus

Le gouvernement provincial perçoit des redevances en échange des droits accordés aux entreprises pour l'extraction de gaz sur les terres de la Couronne.

Le gaz naturel serait plus polluant que le charbon, selon des études.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

La Colombie-Britannique connaît un boom du gaz naturel depuis plus d'une décennie grâce au développement de la fracturation hydraulique.

En conséquence, la province est en train de mettre en place un nouveau cadre de redevances afin de percevoir sa juste part de ces gains, avec pour objectif déclaré de capter 50 % des bénéfices du secteur au profit des finances publiques.

Dans son communiqué, la province a tenu à préciser que l’erreur budgétaire n’était pas due au nouveau cadre de redevances qui doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2027 (nouvelle fenêtre).

Au début de l’été, des Premières Nations du Traité n° 8 ont fait part de leurs inquiétudes, estimant que le cadre choisi par la province ne permettrait de capter que 11 % à 14 % des bénéfices.

Elles ont remis une lettre au premier ministre David Eby en juillet faisant état de plusieurs erreurs dans le budget et exigeait que la province explique publiquement ces erreurs et les corrige en toute transparence.

Sinon, votre gouvernement fera perdre des dizaines de milliards de dollars aux résidents de la Colombie-Britannique en raison de vos propres erreurs et de vos informations erronées, peut-on y lire.

James Tate, avocat représentant une Première Nation signataire du Traité n° 8, affirme que la province tente de minimiser les répercussions d’un cadre de redevances défaillant tout en passant sous silence l’ampleur de l’erreur budgétaire.

La solution consiste essentiellement à analyser, à l’aide de prévisions fiables concernant le gaz naturel, ce que le nouveau système de redevances apportera réellement aux habitants de la Colombie-Britannique, et à choisir un système qui génère un rendement équitable sans entraîner la perte de plusieurs milliards de dollars, a déclaré Me Tate.

Le territoire du Traité n° 8, situé au nord-est de la Colombie-Britannique, est riche en gaz naturel et les Premières Nations reçoivent une part des redevances perçues par la province.

Qu'est-ce qui se cache réellement derrière cette erreur?

Selon Nancy Olewiler, l’erreur majeure du budget 2026 semble concerner ce qu’on appelle le prix à l’entrée de l’usine, qui est calculé en prenant le prix du gaz sur le marché et en soustrayant les coûts de transport et de traitement jusqu’à l’entrée de l’usine.

La professeure estime que la province a omis de soustraire les coûts de transport et de traitement, surestimant ainsi les bénéfices qui reviendraient à la province et aux Premières Nations, ce dont se défend la province.

Il est inexact d’affirmer que cette erreur était due à une omission dans la prise en compte des coûts de transport et de traitement, peut-on lire dans le communiqué du ministère de l'Énergie.

J'aimerais beaucoup avoir des précisions sur la forme que prendra le nouveau système et sur la manière dont ces chiffres ont été calculés. Et quelle part reviendra aux résidents de la Colombie-Britannique, dit Nancy Olewiler.

La lettre adressée à M. Eby par les signataires du Traité n° 8 faisait état de la même préoccupation.

Avec des informations de Karin Larsen (nouvelle fenêtre)