La Commission de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick recommande au gouvernement provincial de rejeter une demande d’annexion déposée par la Ville de Champdoré. En septembre, la Ville a demandé l’annexion de terrains actuellement situés dans la ville de Grand-Bouctouche vers Champdoré.

Le litige vise un secteur de quelques dizaines de parcelles où se trouvent des résidences principales et des chalets à McKees Mills.

Lors de la dernière réforme de la gouvernance locale, une partie de cette communauté s'est retrouvée dans le territoire de Grand-Bouctouche.

Or, selon la Ville de Champdoré, l’ancien ministre des gouvernements locaux, Daniel Allain, avait convenu et indiqué pendant la réforme que les limites territoriales de la communauté Mckees Mills demeureraient inchangées et que ce secteur intègrerait Champdoré.

Cela ne s’est pas produit, ce qui a poussé la Ville de Champdoré à faire sa demande d’annexion à la Commission de la gouvernance locale.

Nonobstant que Champdoré ait satisfait à toutes les exigences législatives pour sa proposition, la Commission recommande tout de même au ministre des Gouvernements locaux de rejeter la demande d’annexion de Champdoré, dans une décision rendue le 19 janvier.

Dans la liste des motifs donnés, la Commission déclare entre autres que la Ville n’a pas assez fourni de justifications pour l’annexion proposée, se contentant d’affirmer que le ministère avait l’intention d’inclure les propriétés concernées dans ses limites territoriales à la suite de la réforme. 

La Commission ajoute que les  ententes informelles antérieures  données par l’ancien ministre Allain et le ministère ne justifient pas de donner suite à la demande, plusieurs années plus tard.

La Commission écrit qu’il existe  un manque total de clarté quant aux secteurs précis de McKees Mills qui devaient être inclus dans Champdoré pendant ou après la réforme tant au niveau municipal que provincial.

Grand-Bouctouche contre l’annexion

L’été dernier, le conseil municipal de Grand-Bouctouche a voté à l’unanimité contre la proposition de la Ville de Champdoré d’annexer une partie de son territoire situé à McKees Mills.

La Commission cite dans son document un  manque de consultation adéquate entre la Ville et le Grand-Bouctouche  concernant les impacts futurs de l’annexion proposée sur le Grand-Bouctouche et son assiette fiscale, qui verrait une diminution de plus de 4,6 millions de dollars en valeur imposable.

Il est estimé que Grand-Bouctouche y récolte environ 28 000 $ par année en taxes foncières.

Aldéo Saulnier, maire de Grand-Bouctouche. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Le maire de Champdoré avait mentionné que la demande d’annexion était issue du désir des résidents du secteur.

Dans son document, la Commission note toutefois que ces derniers apparaissent  surtout préoccupés par la préservation d’une communauté anglophone, faisant de cette annexion une question davantage linguistique que municipale. 

La commission ajoute que les considérations linguistiques et du patrimoine ne sont pas de son champ de compétence.

Marc Babineau, maire suppléant de Champdoré. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

La Ville de Champdoré ne commentera pas le dossier avant que le conseil municipal ne prenne position, mais dit qu’elle considère les prochaines étapes.

Celle proposée dans le rapport de la Commission serait la possibilité pour Champdoré de faire une seconde demande pour réduire l’étendue du secteur d’annexion et proposer une restructuration.

Le maire de Grand-Bouctouche, Aldéo Saulnier, n'était pas disponible pour une entrevue au moment de la publication de cet article.