Deux ex-candidats à la direction du Parti libéral du Québec (PLQ), Mario Roy et Marc Bélanger, se retrouvent avec une dette de plusieurs milliers de dollars au terme de la course. À défaut de la rembourser, ils pourraient faire face à des sanctions, tout comme cela avait été le cas pour Pierre Karl Péladeau, qui conteste toujours cette infraction.

Je suis très serein, très content de la campagne que j'ai menée.

Quelques semaines après l'élection d'un nouveau chef au PLQ, Mario Roy, qui a terminé en cinquième place, se remet à l'ouvrage. La ferme laitière, porcine et acéricole qu'il exploite à Saint-Jules, en Beauce, occupe la grande majorité de son temps, mais il compte bien également poursuivre son engagement politique.

Je ne peux pas dire que j'ai des regrets, parce que la campagne que j'ai menée, je l'ai faite avec mon cœur, dit-il. Les gens le reconnaissent et le voient.

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Il veut continuer à pousser pour défendre les intérêts des régions du Québec, notamment dans le secteur agricole, et il pourrait envisager de se présenter comme candidat à l'élection de 2026. Mais avant toute chose, il doit s'attarder à l'organisation d'événements de financement.

Aujourd'hui, ma priorité, c'est de régler ma dette électorale.

En effet, ceux qui souhaitaient participer à la course à la chefferie libérale devaient d'abord verser la somme de 40 000 $ au parti. Conformément à la Loi électorale, ce montant doit être remboursé seulement à partir de contributions d'électeurs, dont chacune peut atteindre au maximum 500 $.

Mario Roy pourrait se porter candidat pour le PLQ en 2026, mais il doit d'abord veiller au remboursement de sa dette électorale.

Photo : Radio-Canada

Or, durant la campagne, certains candidats n'ont pas amassé suffisamment de dons pour y arriver.

Selon les données du directeur général des élections du Québec (DGEQ), en date du 3 juillet, Mario Roy et Marc Bélanger n'avaient récolté que 4246 $ et 26 673 $ respectivement.

Ils ont jusqu'à 36 mois pour s'acquitter de cette dette, sans quoi ils seront considérés comme ayant commis une infraction.

Un candidat ne peut pas rembourser sa dette lui-même.

Un candidat peut donner au bénéfice de sa propre campagne jusqu'à 500 $, comme n'importe quel électeur, résume Julie St-Arnaud-Drolet, porte-parole d'Élections Québec. S'il remboursait lui-même une dette au-delà de 500 $ résultant de sa campagne, ce serait considéré comme une contribution non conforme.

Donc, le directeur général des élections peut intenter des poursuites, précise-t-elle.

La pénalité prévue est une amende minimale de 5000 $ et maximale de 20 000 $.

De plus, les entreprises dirigées par une personne reconnue coupable d'une telle infraction ne peuvent plus faire affaire avec le gouvernement, en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

Pierre Karl Péladeau conteste devant les tribunaux

Jusqu'à maintenant, le DGEQ a intenté une seule poursuite pour un cas similaire.

En 2018, Pierre Karl Péladeau, qui avait quitté la vie politique deux ans auparavant, traînait toujours une dette d'environ 137 000 $ contractée lors de la course à la direction du Parti québécois (PQ), à laquelle il avait participé en 2015.

L'homme d'affaires a remboursé cette somme de sa poche, un paiement qui a été interprété comme un don largement supérieur à la limite permise de 500 $.

Après avoir d'abord reconnu ses torts, il a fait marche arrière. S'il était reconnu coupable, l'entreprise Québecor, dont il est actionnaire principal, serait à risque de perdre des contrats de plusieurs millions de dollars, avait-il fait valoir à l'époque.

Pierre Karl Péladeau est président et chef de la direction de Québecor.

Photo : The Canadian Press / Ryan Remiorz

Depuis, M. Péladeau tente de faire retirer son plaidoyer de culpabilité devant la justice. Il a également lancé une procédure civile pour faire déclarer inconstitutionnels les articles de la Loi électorale et de la Loi sur les contrats des organismes publics qui s'appliquent à sa situation.

Le procès dans cette affaire s'est tenu ce printemps devant le juge Martin Sheehan, de la Cour supérieure du Québec, qui doit rendre sa décision dans les prochains mois.

L'ancien chef du PQ fait entre autres valoir que la loi, comme elle est appliquée, viole le droit fondamental à la liberté d’expression des candidats à la direction d’un parti politique, puisqu'elle porte atteinte à leur capacité de financer leur campagne et donc de véhiculer leurs idées.

De son côté, le DGEQ, sans commenter spécifiquement le cas de Pierre Karl Péladeau, dit plutôt défendre le principe d'équité.

Les règles qui encadrent le financement politique s'appuient beaucoup sur l'idée que le pouvoir de l'argent ne doit pas déséquilibrer les chances des candidats d'être élus, explique Julie St-Arnaud-Drolet. Donc, on veut que les candidats disposent de moyens financiers similaires pour promouvoir leur candidature.

Autrement dit, le système est fait ainsi pour que les personnes plus aisées financièrement n'aient pas nécessairement d'avantages au moment où elles se lancent dans une campagne électorale.

Tout le monde est mis sur un pied d'égalité, les candidats doivent amasser des contributions d'électeurs pour rembourser leur dette et ils sont tous soumis à une même limite de dépenses, indique la porte-parole d'Élections Québec.

Encore du travail à faire

Pour éviter de se retrouver en défaut, Mario Roy entend donc solliciter à nouveau les sympathisants libéraux dans les prochains mois.

Je regarde pour organiser des activités de financement, dit-il, évoquant des rassemblements pour amener le parti à se réunifier.

C'est ma priorité pour les prochains mois, répète l'agriculteur. Durant la campagne, mes priorités ont été mises sur la campagne, sur les idées, amener des propositions. Puis, bien sûr que j'ai investi de l'argent et du temps parce que j'y croyais, et les idées que j'ai avancées, j'y crois toujours. [...] Mais aujourd'hui, il faut mettre la priorité sur le remboursement de cette dette-là.

Il convient qu'il a un grand défi devant lui, soit celui de convaincre les électeurs de lui faire un don alors que la course à la chefferie est terminée.

L'ex-candidat à la direction du PLQ Marc Bélanger doit quant à lui récolter un peu plus de 13 000 $ pour rembourser sa dette de campagne.

Photo : La Presse canadienne / Joel Ryan

D'ailleurs, son ex-rival Marc Bélanger, dans un courriel de remerciement envoyé aux membres il y a quelques jours, leur demande lui aussi une petite faveur pour l'aider à compléter le financement de sa campagne.

J’étais conscient dès le départ que la collecte de fonds serait plus difficile que pour d’autres candidats, mais cela ne m’a pas freiné, écrit-il.

M. Bélanger est d'autant plus pressé de régler ce problème qu'il souhaite se présenter aux prochaines élections générales sous la bannière du PLQ.