L'affaire judiciaire d'un homme mi'kmaw accusé de vente de cannabis sans permis passe à une contestation constitutionnelle.

Un juge de la Cour provinciale a décidé que les droits issus des traités de Thomas Durfee ne seront pas pris en compte dans la phase initiale de la procédure, et les dates d'audience pour sa contestation constitutionnelle seront fixées le 10 avril.

Thomas Durfee conteste les accusations portées contre lui en 2024. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Richard Cuthbertson

M. Durfee affirme avoir le droit légal de vendre du cannabis dans des postes de traite visés par les traités — terme utilisé pour désigner les comptoirs commerciaux dans les traités signés par les Mi'kmaq et la Couronne britannique au 18e siècle.

Il exploite cinq postes de traite (ou maisons de troc) où il vend du cannabis ainsi que des œuvres d'art locales.

M. Durfee affirme que si sa contestation aboutit, son cas lui permettra ainsi qu'à sa communauté d'établir un nouveau précédent quant à l'application des droits issus des traités concernant le cannabis.

Le propriétaire d'un dispensaire de cannabis a été inculpé en 2024 de plusieurs chefs d'accusation liés à la vente et à la promotion de la vente de stupéfiants, après une perquisition de son commerce à Dartmouth.