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Une clause jugée anticoncurrentielle pointée du doigt à Paspébiac

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Les signataires d'une pétition et l'instigateur de cette mobilisation, le conseiller municipal Jérémy Laplante, dénoncent une pratique qu’ils jugent anticoncurrentielle de la part de Sobeys, le propriétaire de la seule épicerie de Paspébiac.

Un texte d'Étienne Perreault

Une pétition lancée au cours des dernières semaines a récolté plus de 1250 signatures. Elle dénonce le fait que Sobeys, anciennement propriétaire d’un bâtiment à Paspébiac, a inclus une clause de non-concurrence quand l'entreprise a vendu son immeuble en 2023.

En vertu de cette clause, même si Sobeys ne possède plus la propriété qui abrite actuellement une pharmacie et un entrepôt, il est légalement impossible pour toute autre épicerie de s’y installer.

Il s'agit d'une situation que déplore Jérémy Laplante. La concurrence, avant, était empêchée par le fait que Sobeys était propriétaire. Maintenant, elle est empêchée par des servitudes. [...] Ça fait des années que cet endroit-là ne peut pas être loué pour une épicerie à Paspébiac, alors que c’est un endroit stratégique pour le faire.

Il y a environ 20 ans, un marché Robin était situé à cette adresse.

Portrait de Jérémy Laplante

Jérémy Laplante est actuellement conseiller municipal, mais il souhaite briguer la mairie de Paspébiac aux prochaines élections municipales.

Photo : Gracieuseté de Jérémy Laplante

Selon M. Laplante, il y a beaucoup d'enjeux liés au fait qu’une seule épicerie ait pignon sur rue à Paspébiac. Les gens ont seulement accès à une bannière, et [IGA] est parmi les plus chères sur le marché de l’alimentation au Québec. [...] Parfois, il y a des périodes dans l’année où il y a plus de demande que d’offre, en particulier l’été, alors on se retrouve avec certains produits qui ne sont pas disponibles.

Jérémy Laplante a donc entamé des démarches auprès du Bureau de la concurrence du Canada dans l'espoir de faire annuler cette clause.

Dissension au sein du conseil municipal

Lors de la séance du conseil municipal du 9 juin, M. Laplante a demandé aux autres élus qui y siègent d’appuyer sa plainte auprès du Bureau de la concurrence, mais ceux-ci se sont tous prononcés contre sa requête.

Le maire de Paspébiac, Marc Loisel, a indiqué lors de cette séance qu'il ne considère pas avoir assez d'information pour formellement appuyer la plainte de M. Laplante. L'élu déplore aussi que Jérémy Laplante a fait cavalier seul dans cette démarche.

Je ne vois pas l'intérêt de prendre un risque comme celui-là, alors que c’est une zone que je ne connais pas et qu’on n’a même pas eu la chance d’en discuter convenablement. Tant que les études de marché sur notre propre territoire n’ont pas été faites, je ne vois pas l’utilité de le faire et le risque que ça l’amène.

Le maire Loisel n'a toutefois pas expliqué les risques auxquels il fait référence.

En août 2024, le conseil municipal a adopté une résolution demandant au directeur général de la Ville de demander des soumissions en vue de la réalisation d'une étude de marché portant sur le potentiel d'un deuxième commerce d'alimentation à Paspébiac. Cette étude, proposée par Jérémy Laplante, n'a pas encore été réalisée.

Le maire de Paspébiac, Marc Loisel

Lors de la dernière séance du conseil municipal, Marc Loisel s'est toutefois dit favorable à la venue d'une nouvelle épicerie à Paspébiac. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Le maire ajoute également que cette clause anticoncurrentielle n’empêche aucunement une nouvelle chaîne d’épicerie de s’établir ailleurs sur le territoire de Paspébiac.

Au moment de publier ce texte, Marc Loisel n'avait pas donné suite aux demandes d'entrevue de Radio-Canada.

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