NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
Attention, ce journal s'ouvre sur une petite annonce : gouvernement fédéral recherche juristes expérimentés. À défaut, une meilleure coordination avec ses propres administrations serait déjà bien utile. Car la leçon infligée par la Cour constitutionnelle est sévère. Elle rappelle à l'Arizona une évidence : en État de droit, on ne gouverne pas à coups de slogans, mais à coups de textes solides.
Après le "chameau qui pue" qu'était la réforme bancale de la TVA, voici une nouvelle réforme majeure battue en brèche. Deux mesures phares de la ministre de l'Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), sont ni plus ni moins suspendues : le refus d'accorder un accueil aux demandeurs d'asile déjà reconnus dans un autre État membre – les "statuts M" – et le durcissement des conditions de revenus pour le regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection subsidiaire.
Que la majorité veuille maîtriser les flux migratoires est politiquement légitime. Ses électeurs l'y ont mandatée. Mais gouverner ne consiste pas à afficher de la fermeté : cela impose de produire des normes juridiquement tenables et logistiquement applicables.
La Cour constitutionnelle suspend les restrictions opérées par le gouvernement dans l'accueil des migrants en BelgiqueOr, que dit la Cour ? Que ces mesures risquent d'entraîner un "préjudice grave difficilement réparable" et pourraient violer le droit de l'Union. Le gouvernement s'abritait derrière l'Europe. Mais voilà que le chien de garde de la Constitution doute qu'il puisse le faire à bon droit.
Malheureusement, cette suspension n'est pas qu'un revers juridique. Elle révèle une impréparation logistique inquiétante. L'été dernier, des familles reconnues réfugiées ailleurs en Europe se sont retrouvées à la rue parce qu'un arrêté n'avait pas anticipé les conséquences humaines et matérielles. Aucune capacité d'absorption alternative, aucun plan crédible, aucune coordination suffisante avec les acteurs de terrain. Même amateurisme sur le regroupement familial. On légifère d'abord, on improvise ensuite. Et on s'étonne enfin.
Le résultat est désastreux tant pour les migrants, que pour les communes et les associations contraintes de pallier les carences du fédéral. Sans parler de la crédibilité d'un exécutif trop souvent corrigé par les juges.
Toute réforme mérite mieux que des effets d'annonce et des dispositifs bancals. Elle exige une cohérence, une applicabilité et une lecture juridique fine. À force de vouloir afficher de la fermeté, le gouvernement expose surtout sa fragilité.
"On mène une politique d'asile plus humaine que sous la Vivaldi"Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.


3 month_ago
15



























.jpg)






French (CA)