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Une locataire se dit impressionnée par la décision « magnifique » d’un juge de l’Ontario d’imposer une amende de 100 000 dollars à son ancien propriétaire pour l’avoir illégalement évincée, ainsi que trois autres locataires, sous prétexte de rénovations.

C’est un bon début pour montrer aux propriétaires de l’Ontario qu’ils ne peuvent pas simplement expulser leurs locataires, réagit Darlene Wesley, même si les quatre anciens locataires ne retrouveront pas leur logement à Hamilton.

Avant leur expulsion, les quatre locataires payaient moins de 700 $ de loyer par mois. Aujourd’hui, les mêmes appartements se louent à 1500 $.

Darlene Wesley habitait depuis près de 20 ans dans son appartement du centre-ville, sans jamais manquer un paiement de loyer, lorsqu’en février 2023, le propriétaire Kevin Moniz l’a expulsée pour rénover l’immeuble.

Quatre locataires évincés

Elle l’avait pourtant informé par écrit et verbalement qu’elle comptait réintégrer son logement après les travaux comme la loi ontarienne le permet. Mais il l’a reloué à un tiers, comme pour trois autres locataires, dont la fille de Mme Wesley.

Les quatre locataires habitaient dans cet immeuble de l'est de Hamilton avant qu'il soit rénové.

Photo : Radio-Canada / Samantha Beattie

Lors du procès du 12 mai, la juge Linda Crawford a reconnu M. Moniz coupable d’avoir privé sciemment les locataires de leur droit de retour et lui a imposé une amende de 25 000 dollars par infraction.

Un message dissuasif est selon moi très important dans ce type de circonstances, avec un propriétaire d’un petit bâtiment qui était avant abordable, a déclaré la juge. 

Absent au procès, le propriétaire Kevin Moniz a deux semaines pour payer.

La société de gestion Cornerstone Select Properties, qui a été mandatée pour trouver de nouveaux locataires, a nié avoir été informée par Mme Wesley qu’elle voulait revenir dans l’immeuble et l'avoir empêchée d’exercer son droit.

Mais la juge n’a pas suivi les explications du président de société Jeff Varcoe, et l’a condamnée à 25 000 $ d’amende, plus 6250 $ de suramende. M. Varcoe a affirmé que cela mènerait sa société à la faillite. L'entreprise a un an pour payer.

Une amende très élevée par rapport aux habitudes

L’amende est parmi les plus élevées imposées pour des infractions à la Loi sur la location à usage d’habitation. En 2022, l’ensemble des amendes imposées par l’Unité d’application de la loi sur le logement locatif (RHEU) s'élevait à 121 800 $ en Ontario.

La juge a jugé les actes de M. Moniz prémédités et dévastateurs . Robert Jewel, un des autres locataires, n’a eu d’autre choix que de partir. Il a découvert qu’un inconnu occupait son ancien logement alors qu’il pensait les rénovations toujours en cours. Depuis, il loge chez des proches, incapable de se reloger. J’ai perdu ma liberté, a-t-il confié.

Mme Wesley et sa fille ont dû emménager ensemble dans un logement à 2000 $ par mois, une situation qu’elle qualifie de cauchemar.

Avec les informations de Samatha Beattie, de CBC