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Un projet de loi qui donne le contrôle des conseils scolaires au ministre de l’Éducation

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Le gouvernement de l'Ontario dépose un projet de loi omnibus qui donne au ministre de l'Éducation Paul Calandra des pouvoirs considérablement élargis pour superviser les conseils scolaires et rend obligatoire la présence d'agents de police dans les écoles.

La Loi de 2025 sur le soutien aux enfants, aux élèves et aux étudiants, déposée jeudi à Queen's Park, permet au ministre d'ordonner des enquêtes, de placer des conseils scolaires sous supervision et de contrôler le choix des noms d'écoles sans passer par des tiers.

Le projet de loi a toutes les chances d’être adopté puisque le Parti conservateur détient une forte majorité en Chambre.

Plusieurs cas de mauvaise gestion financière de conseils scolaires à travers la province ont fait les manchettes récemment.

Les parents méritent d'être assurés que les conseils scolaires prennent des décisions en fonction des intérêts supérieurs de l'éducation de leurs enfants , a déclaré M. Calandra lors d’un point de presse jeudi à Queen's Park.

Le ministre avait annoncé en avril qu'il prenait le contrôle du Thames Valley District School Board en raison de mauvaise gestion financière. Il avait aussi lancé des enquêtes financières sur trois autres conseils scolaires.

Durant son point de presse jeudi où il présentait le nouveau projet de loi, M. Calandra a prononcé un laïus enflammé contre les conseillers scolaires qui tentent de médier les conflits mondiaux et qui réécrivent les curriculums afin de faire des écoles un champ de bataille politique.

Les syndicats d'enseignants, l'opposition et les groupes de défense des droits de la personne dénoncent ces mesures comme de l'autoritarisme. Ils affirment que le vrai problème n'est pas la mauvaise gestion des conseils, mais le sous-financement chronique du système d'éducation par le gouvernement Ford.

De nouveaux pouvoirs

Le projet de loi permet au ministre d'ordonner la tenue d'une enquête s'il a des préoccupations concernant une question qu’il juge d'intérêt public.

Le ministre peut aussi donner des ordres à un conseil. Si le conseil ne se conforme pas à une directive du ministre, le ministère peut être investi du contrôle de l'administration des affaires du conseil.

Il y a eu de trop nombreux exemples de conseils scolaires qui s'éloignent de cette mission, qu'il s'agisse de voyager en Italie pour acheter de l'art ou de dépenser près de 40 000 $ pour envoyer des officiels au SkyDome Hotel, a expliqué Paul Calandra lors du point de presse jeudi.

Actuellement, le processus est archaïque et nécessite trop d'étapes bureaucratiques, selon le ministre. Il doit faire appel à un enquêteur tiers et attendre une recommandation avant d'agir.

Regardez le rapport sur Thames Valley, [il y a eu] un gaspillage très grave de l'argent des contribuables. [Si le projet de loi avait été en place à ce moment], ça aurait permis au ministère d'intervenir beaucoup plus tôt pour apporter des changements à Thames Valley ou à tout autre conseil où il est très clair qu'ils se sont éloignés de leur mission principale, a-t-il déclaré jeudi.

Sortir la politique des écoles

Le ministre de l’Éducation de l’Ontario a livré un réquisitoire sévère contre ce qu'il perçoit comme de l'activisme politique dans les conseils scolaires.

Nous avons des conseils qui fonctionnent très bien [...] et d'autres conseils où j'ai des conseillers scolaires qui pensent qu'ils sont censés rédiger des programmes d'études, des conseillers qui pensent que c'est leur travail de médier les conflits mondiaux, a déclaré le ministre jeudi.

Je veux sortir la politique des écoles en premier lieu. [...] Je n'ai pas besoin que les conseillers scolaires développent des programmes d'études. Je n'ai pas besoin qu'ils me donnent des conseils sur la politique internationale, a-t-il martelé.

Ce que je veux que les conseillers scolaires fassent, c'est de se concentrer sur l'allocation des ressources que nous leur fournissons [...] pour l’éducation de nos enfants.

Le ministre s'est montré particulièrement exaspéré par ce qu'il considère comme des dérives politiques dans le système scolaire.

Je suis, franchement, aussi fatigué que tous les parents et enseignants d'un système scolaire qui s'est transformé en zone de bataille politique. Enseignez à nos enfants, donnez aux parents et aux enseignants les ressources dont ils ont besoin, ou nous interviendrons et ferons le travail à leur place, a-t-il lancé.

Le projet de loi donne au ministre le pouvoir de superviser et d'approuver les noms d'écoles. Avant de nommer une nouvelle école ou de changer le nom d'une école, un conseil doit présenter une demande d'approbation au ministre.

Retour obligatoire des policiers

Paradoxalement, une mesure hautement politique se trouve au cœur du nouveau projet de loi : le retour obligatoire des policiers dans les écoles.

Le projet de loi exige que les conseils scolaires collaborent avec les services policiers locaux. Ils doivent mettre en œuvre des programmes qui permettent l’interaction d'agents de police dans les écoles.

Je crois fermement qu'avoir des agents de police dans la classe est extraordinairement important, a déclaré le ministre Calandra.

Certains conseils scolaires ont de tels programmes sur base volontaire. D'autres ont mis fin à leurs programmes il y a plusieurs années. Certains élèves avaient signalé se sentir mal à l'aise ou intimidés. Certaines communautés racialisées avaient aussi exprimé des préoccupations.

Je pense que cela crée non seulement la sécurité dans une école, mais aussi le respect mutuel, a expliqué le ministre jeudi.

Mark Baxter, président de l'Association des policiers de l'Ontario, appuie cette initiative. Le programme des agents scolaires ayant eu une influence positive dans ma propre vie, je comprends à quel point ces programmes peuvent être bénéfiques pour les jeunes, a-t-il déclaré dans un communiqué du gouvernement.

La Commission ontarienne des droits de la personne a déclaré dans un rapport récent que la présence policière et la surveillance à l'intérieur des écoles ont un impact disproportionné sur les élèves autochtones, noirs et autres élèves racialisés.

La police dans les écoles peut soumettre les enfants noirs et autres enfants racialisés, et particulièrement les garçons noirs, à un niveau plus élevé de surveillance qui pourrait ultimement avoir un impact significatif sur leur santé mentale et leur éducation, indique le rapport de la commission.

L’opposition s’insurge

La Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEO) s'oppose fermement aux propositions législatives.

Au lieu de s'attaquer aux tailles de classe croissantes de l'Ontario, à la crise d'escalade du recrutement et de la rétention des enseignants, et à la violence scolaire croissante causée par des besoins d'élèves non satisfaits en raison d'un manque de ressources et de soutiens, le gouvernement Ford choisit d'imposer des mesures inutiles , a déclaré FEO jeudi.

La députée néo-démocrate Chandra Pasma, porte-parole de l'opposition en matière d'éducation, a aussi critiqué le projet de loi.

Ce qui manque dans les annonces de ce gouvernement sur l'éducation, ce sont les enfants dans les salles de classe, a déclaré Mme Pasma dans un communiqué jeudi. Nulle part ils ne parlent de réparer nos écoles qui s'effondrent, de mettre plus d'adultes bienveillants dans les salles de classe, de s'assurer que nos enfants ont ce dont ils ont besoin pour réussir.

L'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) a exprimé des préoccupations particulières concernant l'impact sur les conseils francophones.

L'approche du gouvernement risque de miner la confiance des familles, des élèves et du personnel enseignant envers les conseils et nos écoles francophones, en plus d'avoir un impact significatif sur le bon fonctionnement de notre système scolaire francophone , a déclaré Gabrielle Lemieux, présidente de l'AEFO, jeudi.

De son côté, l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario a reconnu qu'il doit y avoir des processus appropriés pour traiter l'activité inappropriée des conseils. Cependant, selon elle, la raison fondamentale de nombreux défis actuellement est le sous-financement.

Il serait utile que ces conversations incluent une discussion sur le financement nécessaire pour soutenir les élèves de l'Ontario en 2025-2026, a écrit l'association dans une déclaration. Soyons clairs : le vrai problème ici est que le système est sous tension financière.

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