Pour la première fois en 30 ans, les députés ontariens pourront bénéficier d’un régime de retraite. Le ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy, présente un projet qui propose d’établir un régime de retraite à prestations déterminées pour les élus.

La province, sous la gouverne du premier ministre Mike Harris, avait mis fin au régime de retraite des députés en 1995, souhaitant réduire les dépenses de l’État. L’absence d’un tel régime a toutefois fait les manchettes dans les derniers mois en raison du cas de Lorenzo Berardinetti, un ancien député provincial qui s’est retrouvé dans la rue.

Le nouveau régime entrerait en vigueur le 1er janvier 2026 et serait intégré au Régime de retraite de la fonction publique (RRFP). Les élus cotiseraient au RRFP comme les fonctionnaires et bénéficieraient de celui-ci, mais obtiendraient aussi un supplément s’ils sont en poste pendant au moins six ans.

Le gouvernement de Mike Harris a aboli le régime de retraite des députés en 1995. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les députés pourront toucher leur pension à partir de l’âge de 65 ans, mais pourraient aussi en bénéficier à compter de 55 ans. Le cas échéant, ils pourront toucher une somme réduite. S’ils n’ont pas servi six ans, cette somme ne comprendra pas le supplément.

La province estime que la participation des députés au RRFP coûterait 4,8 millions $ lors de l’exercice financier 2026-2027, une somme répartie équitablement entre les députés et le gouvernement. Chaque député débourserait ainsi environ 19 354 $.

Le gouvernement ontarien financerait à lui seul le supplément au coût de 4,4 millions $ annuellement.

À défaut de profiter d’un régime de retraite typique, dans lequel l’employé cotise, les députés bénéficient actuellement d’un arrangement d’épargne-retraite. La province verse l’équivalent de 10 % du salaire du député dans un compte épargne pour chaque année en poste.

Un salaire à la hausse pour les élus

Le salaire duquel sont tirées les cotisations de la province est actuellement chiffré à 116 550 $, mais il pourrait augmenter en vertu du projet de loi. Le gouvernement propose de lever le gel des salaires qui est en vigueur depuis 16 ans et de faire passer les salaires à 75 % de celui des élus fédéraux.

Les députés auraient désormais un salaire de base de 157 350 $, si le projet de loi est adopté, contre 209 800 $ pour les homologues fédéraux.

Le bureau du commissaire à l’intégrité était responsable de déterminer le salaire de base des députés entre 2001 et 2007. L’ex-commissaire J. David Wake s’était d’ailleurs dit en faveur de la levée du gel dans son rapport annuel 2021-2022.

Lors de mes rencontres avec les députées et députés pour l’examen de leurs divulgations financières, tel que l’exige la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, on m’a fait part à quelques reprises de doléances relativement à ce gel prolongé des salaires.

Si le salaire des députés avait suivi le rythme de l’inflation depuis 2009, il serait plus élevé que le nouveau salaire proposé par la province dans son texte législatif.