Une Réginoise a remporté la garde de son chien Charlie devant les tribunaux. Le juge a tranché en sa faveur, car son ex-conjoint avait refusé de faire vacciner le chien.

Le juge de la Cour provinciale Paul Demong a écrit dans sa décision qu'il était conscient des enjeux entourant cette affaire.

Ce genre d'affaires fait vibrer les cordes sensibles d'un juge, dit-il dans la décision rendue le 1^er mai dernier.

Avoir à décider si une personne doit se voir refuser l'accès et la possession d'un animal de compagnie qu'elle a aimé et dont elle s'est occupée pendant de nombreuses années, ce n'est pas une tâche agréable.

Dans sa décision, le juge est revenu sur le fait que le couple a commencé à vivre ensemble en 2015 et a décidé conjointement d'acheter le chiot noir pour la somme de 800 $ en 2017. Ils se sont séparés en 2021 et ont accepté d'alterner la garde de Charlie chaque semaine.

Cet arrangement a fonctionné jusqu'à l'année dernière, lorsque la femme a informé son ex-conjoint qu'elle ne respecterait plus l'accord en raison de ses problèmes de santé et de toxicomanie.

L'ex-conjointe a également noté qu'elle était préoccupée par le fait que le demandeur était farouchement opposé à la vaccination du chien.

Le juge Paul Demong explique que les tribunaux de la Saskatchewan comprennent parfaitement l'extrême affection que les propriétaires portent à leur animal de compagnie, mais que cela peut constituer un défi. Selon la loi, les chiens sont considérés comme étant des biens.

De nombreux chiens sont traités comme des membres de la famille avec laquelle ils vivent, a écrit le juge Richard Danyliuk, de la Cour du Banc du Roi, dans une affaire en 2016.

En fin de compte, un chien reste un chien. En droit, il s'agit d'un bien, d'un animal domestiqué dont on est propriétaire. En droit, il ne jouit d'aucun droit familial.

Paul Demong ajoute que l'homme n'a pas aidé sa cause en admettant avoir falsifié le contrat d'achat original de Charlie. Il y avait ajouté son nom et sa signature pour faire croire que le couple avait conjointement payé les 800 $ pour l'achat du chien.

Le juge n'a pas contesté le fait que les deux propriétaires aimaient le chien Charlie.

Photo : Facebook

Paul Demong a cependant reconnu que les deux propriétaires avaient élevé l'animal, s'en étaient bien occupés et avaient partagé les frais pour subvenir à ses besoins.

Le juge a finalement basé sa décision sur les positions des propriétaires quant à la vaccination de Charlie. L'homme est allé jusqu'à envoyer une lettre à leur vétérinaire indiquant qu'il ne voulait pas que Charlie soit vacciné, quel que soit le type de vaccin.

S'il se voyait accorder la possession et la propriété exclusives de Charlie et s'il poursuivait son approche anti-vaccin par rapport à ses soins de santé, ce manquement ou cette faute pourrait non seulement entraîner des maladies chez Charlie ou sa mort, mais aussi faire du tort aux animaux et aux humains qui sont en contact avec lui, a indiqué le juge Paul Demong. Cette décision n'est donc pas seulement dans l'intérêt de Charlie, mais aussi dans l'intérêt de ceux qui le côtoient.

Le juge a accordé la garde complète de Charlie à la femme, à condition qu'elle paie 400 $ à son ancien conjoint.

Avec les informations de Dan Zakreski