Après la mort au volant d’un aîné ayant des problèmes cognitifs et neurologiques, un coroner appelle à ce que soit revu le processus de la SAAQ qui permet de déclarer une personne inapte à conduire. Il émet de sérieuses réserves sur le mécanisme actuel, qui est déclenché par une autodéclaration du conducteur ou un signalement fait par un médecin, qui n’est toutefois pas obligatoire.

En février dernier, un homme de 79 ans a soudainement fait un demi-tour sur l’autoroute 20 et s’est mis à rouler à 146 km/h en contresens, en pleine nuit, à Lévis. Il est mort en percutant une ambulance, faisant deux blessés. Le septuagénaire souffrait de troubles neurologiques et cognitifs « pouvant avoir altéré son jugement et son orientation » au volant automobile, écrit le coroner Arnaud Samson dans son rapport rendu public cette semaine.

Trois ans avant cet accident mortel, en 2023, l’un de ses amis a contacté un proche après avoir remarqué chez l’homme des épisodes de confusion, ce qui fut aussi constaté par le personnel médical en 2024. L’homme a subi au moins deux accidents vasculaires cérébraux (AVC) en 2023 et 2024, avec perte de la parole et confusion pendant une heure. Lors de ce second AVC, un conseil médical de suspension de la conduite a été formulé, « sans document administratif afférent ».

Comment la SAAQ évalue l’aptitude des aînés

Suivant ses propres règles, la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ) lui a demandé de remplir en avril 2022 une autodéclaration médicale en raison de son âge (75 ans). Dans celle-ci, il a indiqué ne souffrir d’aucun problème ne devant être déclaré. Avoir rempli cette déclaration l’a alors dispensé de tout examen médical ou visuel obligatoire jusqu’à l’âge de 80 ans, moment où un rapport d’examen médical complété par un professionnel de la santé lui aurait été exigé.

Les problèmes médicaux dont il a souffert sont postérieurs à cette autodéclaration, et antérieurs au contrôle statutaire prévu à 80 ans.

Durant cette période de près de quatre ans, aucun mécanisme de contrôle de la SAAQ n’a donc pu être effectué pour réévaluer son aptitude à conduire — « malgré la gravité et l’accumulation » des épisodes médicaux, note le coroner.

Cette approche suppose une capacité d’autoévaluation du conducteur qui peut faire défaut, particulièrement en présence d’une atteinte cognitive susceptible d’affecter le jugement ou la perception qu’a une personne de ses propres capacités, écrit M. Samson.

Un système à revoir

Le coroner a évalué ce qui se fait dans les autres provinces canadiennes. Il a constaté que dans la majorité d’entre elles, la loi impose au médecin de signaler à l’autorité responsable des permis de conduire tout problème de santé chez un patient susceptible de compromettre la conduite sécuritaire d’un véhicule. Ce qui n’est pas le cas au Québec. Un médecin québécois peut signaler un problème, mais il n’est pas dans l’obligation de le faire.

« Le présent accident mortel avec deux blessés graves illustre la fragilité d’un système de prévention reposant sur des décisions individuelles et discrétionnaires plutôt que sur des mécanismes de contrôle structurés », note-t-il. Il appelle ainsi les responsables à revoir le système d’évaluation de l’aptitude à conduire.

La SAAQ s’est montrée favorable à une réflexion structurée sur cette question. Elle avait d’ailleurs elle-même identifié, comme piste de solution, la mise en place d’un comité multidisciplinaire réunissant les ordres professionnels concernés, le ministère de la Santé et Santé Québec, est-il noté dans le rapport.