Attribution inéquitable des logements, contrôle insuffisant des listes d’attentes, manque d’inspection des bâtiments : de nombreuses lacunes empêchent la Société d’habitation du Nunavut (SHN) de donner aux Nunavummiut un accès équitable à des logements sociaux, conclut le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) du Canada.

Le sous-vérificateur général du Canada, Andrew Hayes, est de passage à Iqaluit, lundi, pour présenter à l’Assemblée législative territoriale un rapport sur les logements sociaux au Nunavut.

Le rapport de 40 pages s'intéresse à deux axes, à savoir l'«accès équitable» à des logements sociaux et la gestion par la Société d'habitation du Nunavut de son parc de logements.

Photo : CBC / Travis Burke

Son rapport d'audit, qui porte principalement sur une période allant du 1^er avril 2022 au 31 décembre 2024, visait à déterminer si la Société d’habitation du Nunavut a donné aux Nunavummiut un accès équitable à des logements sociaux et si elle a adéquatement géré cet ensemble de logements.

Fournir un accès équitable à des logements sociaux convenables et adéquats aux personnes qui en ont le plus besoin est essentiel à la sécurité et au bien-être des Nunavummiut, souligne d’emblée le BVG.

Le manque de logements appropriés peut avoir des répercussions graves, comme l’itinérance, des problèmes de dépendance et de santé et des niveaux de violence familiale accrus.

Le sous‑vérificateur général du Canada, Andrew Hayes. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Matisse Harvey

Des logements sociaux surpeuplés et recherchés

Au territoire, la grande majorité des Nunavummiut (61 %) dépend de logements sociaux, qui représentent à eux seuls 57 % de tous les logements, selon les données de la Société d’habitation du Nunavut. Un peu moins d’un logement social sur deux demeure toutefois surpeuplé.

Dans chacune des 25 collectivités, la SHN tient des listes d’attente pour les logements sociaux. Toutefois, les renseignements recueillis ne sont pas uniformes, notamment pour les aînés et les personnes en situation de handicap. Le BVG croit donc qu’il y a du travail à faire en matière de collecte de données sur les besoins, notamment en matière d’accessibilité.

Selon le rapport d'audit, des données sur les aînés ne font pas l’objet d’un suivi uniforme, ce qui rend difficile le regroupement du nombre total d’aînés en attente de logements sociaux au Nunavut. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Matisse Harvey

En octobre 2022, le gouvernement du Nunavut a lancé sa « Stratégie Nunavut 3000 » visant à construire 3000 nouveaux logements d’ici à 2030, dont 1411 logements sociaux fournis par la SHN.

Depuis, la construction de 855 nouveaux logements a été entamée à travers le territoire, selon des données fournies par la Société d'habitation du Nunavut à Radio-Canada au mois d’avril. De ce nombre, 347 sont terminés, dont 281 sont des logements sociaux.

Selon le BVG, la SHN n’a pas suffisamment communiqué au public les progrès réalisés depuis le lancement de sa stratégie ; ce à quoi il recommande de faire preuve d’une plus grande transparence.

Il note aussi qu’elle se heurte à plusieurs obstacles qui ralentissent l’atteinte de ses objectifs, à savoir le manque de personnel qualifié et des problèmes en lien avec l’obtention des terrains pour les préparer à la construction.

Un travailleur en construction sur un chantier résidentiel de logements sociaux d'Iqaluit. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Matisse Harvey

Les systèmes de notation critiqués

Pour faciliter l’accès équitable aux logements, des systèmes de notation de la SHN sont utilisés pour permettre d’évaluer les demandes de logements sociaux. Ces critères incluent le pourcentage du revenu brut consacré au logement, le nombre de chambres à coucher nécessaires au ménage et l’état physique de son logement actuel.

Or, selon le BVG, aucun des systèmes de notation n’est conforme aux directives de la société.

Même si certaines variations étaient permises dans les systèmes de notation pour tenir compte des besoins précis des collectivités, nous avons relevé des variations dans les principales catégories de l’abordabilité, de la taille et du caractère adéquat dans les collectivités de deux des trois régions; ces principales catégories auraient dû être uniformes dans toutes les collectivités, peut-on lire.

Au Nunavut, lors du dernier recensement de 2021, plus d'un Inuk sur deux résidait dans un logement surpeuplé, selon Statistique Canada. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Matisse Harvey

L’inspection des logements sociaux est une autre lacune qu’a relevée le BVG. Sur un échantillon de 51 logements, seulement 6 % des inspections ont été effectuées entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2024.

D’ordre général, le BVG soutient que des inspections doivent avoir lieu tous les deux ans, mais en mars 2024, les dernières avaient été effectuées en moyenne six ans auparavant.

L’absence d’entretien préventif peut entraîner des conditions de vie dangereuses et une augmentation des coûts à l’avenir.

Gestion inefficace du parc de logements sociaux

Le BVG a également constaté que la SHN ne disposait pas de systèmes d’informations efficaces pour gérer son parc de logements sociaux : Elle n’a pas pu regrouper ni suivre les renseignements clés sur chaque logement social, et n’a pas non plus pu garantir l’intégrité des données, mentionne le rapport.

Au moment de notre audit, la société mettait en œuvre un nouveau système infonuagique pour le suivi de son parc de logements sociaux et de ses activités d’entretien, peut-on également lire.

L’audit recommande surtout que ce nouveau système comprenne des renseignements complets et intégrés sur son parc de logements sociaux.

La Société d’habitation du Nunavut a accepté les dix recommandations formulées par le BVG.